Caisse d'amortissement de la dette sociale

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 (« plan Juppé »), et dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale, Santé, Travail, Vieillesse).

Elle s'est vue transférer le montant de la dette sociale avec pour mission de la rembourser. Sa principale ressource est la perception de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que d'une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG). La CADES fait appel également pour son financement aux marchés financiers (elle émet sa dette en euros, mais aussi en devises tierces : dollar, yen, franc suisse et différentes autres devises), l'État français restant responsable en dernier recours des engagements de la CADES.

Amortissement de la dette et prolongations successives

L'existence de la CADES, limitée à treize ans à son origine, a été prolongée à plusieurs reprises du fait des reprises successives de dettes.

Au total, la CADES a depuis l'origine repris 260.5 milliards d'euros de dette de la Sécurité sociale, et en a déjà amorti 155 milliards à la fin 2018[1].

Sur l'année 2019, 16,7 milliards d’euros de dette ont été remboursées par le biais de plusieurs taxes, comme la CRDS[2].

Financement sur le marché obligataire

Le taux de refinancement sur l’ensemble du portefeuille de dettes de la CADES s’établissait au 31 mai 2015 à 2,14%[3] et en 2017 à taux négatif. A titre de comparaison la gestion de la dette de la CADES est donc beaucoup moins coûteuse pour les assurés sociaux que celle des hôpitaux[4] qui, du fait de leur indépendance, se financent selon la cour des comptes[5] aux taux d'emprunt bancaires moyens pour 90% d'entre eux.

En 2015, la CADES a diversifié ses sources de financement en lançant son premier emprunt obligataire de 3 milliards de yuans (424 M€) après un accord signé avec la Bank of China. Il s'agissait alors de l'émission en monnaie chinoise la plus importante pour un émetteur non-chinois[3].

Direction

Les organes de direction sont constitués du Conseil d'Administration (CA) et du Comité de Surveillance (CS).

Présidents du CA
  • Benoît Jolivet : 1996-1999
  • Patrice Ract Madoux : depuis le 9 septembre 1999
  • Jean-Louis Rey : depuis le 15 mai 2017

Références
  1. « Éditorial », La lettre d'information de la CADES n°43,‎ , p.1 (ISSN 1633-1915, lire en ligne)
  2. le trou de la sécu résorbé d’ici 2024
  3. « La lettre d'information de la CADES n°42, 02/2018 », sur ww.cades.fr, (consulté le )
  4. "Cour des comptes,LA DETTE DES ENTITÉS PUBLIQUES, p57/103"
  5. "Cour des comptes , 2018, p9/28, La dette des hôpitaux"

Voir aussi

Articles connexes
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