Cándido Conde-Pumpido

Cándido Conde-Pumpido Tourón, né le 22 septembre 1949 à La Corogne, est un magistrat espagnol.

Fonctions
Cándido Conde-Pumpido

Procureur général de l'État espagnol
24 avril 2004 – 17 décembre 2011 (7 ans, 7 mois et 23 jours)
Monarque	Juan Carlos I^er
Président du gouvernement	José Luis Rodríguez Zapatero
Prédécesseur	Jesús Cardenal
Successeur	Eduardo Torres-Dulce
Biographie
Nom de naissance	Cándido Conde-Pumpido Tourón
Date de naissance	22 septembre 1949
Lieu de naissance	La Corogne (Espagne)
Nationalité	Espagnole
Diplômé de	Université de Saint- Jacques-de-Compostelle
Profession	Magistrat


Procureurs généraux de l'État espagnol

Issu d'une famille de juristes, il est diplômé en droit peu avant la fin franquisme. Il est affecté dans diverses courses provinciales, dont une qu'il préside pendant dix ans à compter de 1985. En 1995, il est muté au Tribunal suprême.

Il est nommé en avril 2004 procureur général de l'État par le gouvernement du socialiste José Luis Rodríguez Zapatero. Il achève son mandat en décembre 2011, établissant le record de longévité à la direction du parquet général, et retrouve alors le Tribunal suprême. Il est nommé juge constitutionnel en mars 2017.

Biographie

Famille et jeunesse

Il naît en 1949 à La Corogne. Il est issu d'une famille de juristes par son père et son grand-père, qui se nomment comme lui. Le premier a été procureur adjoint du Tribunal suprême, le second président de trois cours territoriales.

Inscrit en droit à l'université de Saint-Jacques-de-Compostelle, il y obtient une licence en droit, sciences économiques et commerciales.

Débuts de carrière

Il devient alors magistrat. Il reçoit sa première affectation en 1974, pour un poste de juge de première instance et d'instruction à Puebla de Sanabria, une petite ville de l'Ouest de la province de Zamora. Il est muté deux ans plus tard comme juge à O Carballiño, dans la province d'Ourense. Il rejoint la cour provinciale de Saint-Sébastien en 1981.

Progression

En 1983, il participe à la fondation de l'association Juges pour la démocratie (JpD), syndicat de magistrats défini comme « progressiste ». Il en est le premier porte-parole entre 1984 et 1986.

Pendant ses quatre années passées au Pays basque, il côtoie le futur ministre de la Justice puis maire socialiste de Saragosse Juan Alberto Belloch. Il est l'un des premiers magistrats à prononcer des peines contre des fonctionnaires d'État coupables d'exaction dans la « guerre sale » contre les terroristes de l'ETA.

Il est promu en 1985 au poste de président de la cour provinciale de Ségovie par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), qui le reconduit pour un nouveau mandat six ans plus tard. Il est de nouveau le porte-parole des JpD entre 1992 et 1994. À cette occasion, il s'oppose à la polémique loi de sécurité citoyenne, portée par le ministre socialiste de l'Intérieur José Luis Corcuera et dont une partie sera annulée par le Tribunal constitutionnel.

Magistrat du Tribunal suprême

En 1995, le CGPJ prend la décision de le nommer juge à la deuxième chambre du Tribunal suprême. Âgé de 45 ans lors de son entrée en fonction, il est le benjamin de cette formation judiciaire. Il est le seul parmi ses pairs à disposer d'une formation d'économiste et se spécialise donc dans les délits économiques et financiers.

Il est rapporteur des sentences qui condamneront deux présidents de communauté autonome, le socialiste Gabriel Urralburu, pour corruption, et le conservateur Juan Hormaechea, pour injures, ainsi que le maire de la ville autonome de Melilla Ignacio Velázquez, pour prévarication. En matière de guerre sale, il s'aligne sur la majorité de la chambre au sujet de la condamnation de José Barrionuevo, ancien ministre socialiste.

Procureur général de l'État

Après que les socialistes ont retrouvé le pouvoir en 2004, des sources gouvernementales indiquent qu'il sera nommé au poste de procureur général de l'État[1]. Le CGPJ se prononce favorablement sur cette proposition le 21 avril à l'unanimité[2]. Le 23 avril 2004, Cándido Conde-Pumpido est nommé à 54 ans procureur général de l'État en conseil des ministres, une décision ratifiée dès le lendemain par décret du roi Juan Carlos I^er[3]. Son premier mandat est marqué par le renforcement du parquet dans le domaine de la lutte contre le terrorisme islamiste, en conséquence des attentats de Madrid du 11 mars 2004. Il est choisi en 2007 pour présider l'Association latino-américaine des ministères publics (AIAMP).

Il est maintenu dans ses fonctions le 10 mai 2008[4]. Il est reconduit en 2009 à la présidence de l'AIAMP pour un second mandat de deux ans et prend en outre la présidence du réseau européen des procureurs généraux des juridictions suprêmes, dont il est l'un des fondateurs avec le procureur général près la Cour de cassation français Jean-Louis Nadal. Il est remplacé au bout d'une année.

Retour au Tribunal suprême

En novembre 2011, les élections législatives donnent une majorité parlementaire aux conservateurs. Cándido Conde-Pumpido est relevé de ses responsabilités par le 17 décembre suivant, au lendemain du dernier conseil des ministres du gouvernement socialiste sortant[5]. Étant resté sept ans et sept mois en fonction, il établit le record de longévité au parquet général, défaisant celui de son prédécesseur. Il retrouve en janvier 2012 un siège à la deuxième chambre du Tribunal suprême.

Juge constitutionnel

Sur proposition du PSOE, il est élu le 8 mars 2017 juge au Tribunal constitutionnel par le Sénat pour un mandat de neuf ans, par 197 voix favorables, soit 31 de plus que la majorité constitutionnelle requise[6]. Il est formellement nommé dans cette fonction par le roi Felipe VI trois jours plus tard[7].

Vie privée

Il est marié à Clara Martínez de Careaga, magistrate du Tribunal suprême et membre du CGPJ. Il a trois enfants.

Notes et références

(es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Cándido Conde-Pumpido » (voir la liste des auteurs).

(es) El País, « Cándido Conde-Pumpido será designado fiscal del Estado en sustitución de Cardenal », sur elpais.com, 21 avril 2004 (consulté le 16 décembre 2016).
(es) El País, « El CGPJ respalda por unanimidad a Conde-Pumpido como nuevo fiscal del Estado », sur elpais.com, 22 avril 2004 (consulté le 16 décembre 2016).
(es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 756/2004, de 23 de abril, por el que se nombra Fiscal General del Estado a don Cándido Conde-Pumpido Tourón. », sur boe.es, 23 avril 2004 (consulté le 16 décembre 2016).
(es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 750/2008, de 9 de mayo, por el que se nombra Fiscal General del Estado a don Cándido Conde-Pumpido Tourón. », sur boe.es, 10 mai 2008 (consulté le 16 décembre 2016).
(es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 1792/2011, de 16 de diciembre, por el que se dispone el cese de don Cándido Conde-Pumpido Tourón como Fiscal General del Estado. », sur boe.es, 17 décembre 2011 (consulté le 16 décembre 2016).
(es) La Vanguardia, « PP y PSOE eligen en solitario en el Senado a los cuatro magistrados que han acordado para el Constitucional », sur lavanguardia.com, 8 mars 2017 (consulté le 8 mars 2017).
(es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 262/2017, de 10 de marzo, por el que se nombra Magistrado del Tribunal Constitucional a don Cándido Conde-Pumpido Tourón. », sur boe.es, 11 mars 2017 (consulté le 14 mars 2017).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

(es) Site officiel du procureur général de l'État

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[1] (es) El País, « Cándido Conde-Pumpido será designado fiscal del Estado en sustitución de Cardenal », sur elpais.com, 21 avril 2004 (consulté le 16 décembre 2016).

[2] (es) El País, « El CGPJ respalda por unanimidad a Conde-Pumpido como nuevo fiscal del Estado », sur elpais.com, 22 avril 2004 (consulté le 16 décembre 2016).

[3] (es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 756/2004, de 23 de abril, por el que se nombra Fiscal General del Estado a don Cándido Conde-Pumpido Tourón. », sur boe.es, 23 avril 2004 (consulté le 16 décembre 2016).

[4] (es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 750/2008, de 9 de mayo, por el que se nombra Fiscal General del Estado a don Cándido Conde-Pumpido Tourón. », sur boe.es, 10 mai 2008 (consulté le 16 décembre 2016).

[5] (es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 1792/2011, de 16 de diciembre, por el que se dispone el cese de don Cándido Conde-Pumpido Tourón como Fiscal General del Estado. », sur boe.es, 17 décembre 2011 (consulté le 16 décembre 2016).

[6] (es) La Vanguardia, « PP y PSOE eligen en solitario en el Senado a los cuatro magistrados que han acordado para el Constitucional », sur lavanguardia.com, 8 mars 2017 (consulté le 8 mars 2017).

[7] (es) Bulletin officiel de l'État, « Real Decreto 262/2017, de 10 de marzo, por el que se nombra Magistrado del Tribunal Constitucional a don Cándido Conde-Pumpido Tourón. », sur boe.es, 11 mars 2017 (consulté le 14 mars 2017).