Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est une parution officielle française qui publie les attributions des décorations, médailles et récompenses et les promotions dans les différents ordres de décorations et médailles telles que[1] :
Les promotions et nominations dans les ordres de la Légion d'honneur, du Mérite et de la Médaille militaire paraissent elles au Journal officiel de la République française[1].
Il a été créé par le décret n° 51-265 du , faisant suite au décret 51-199 du qui supprimait pour certains textes l'obligation de la publication au Journal officiel de la République française - BODMR[2].
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est publié à environ 1500 exemplaires[3] par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dépendant de l'administration centrale des services du Premier ministre. Sa parution est irrégulière[1] (par ex. 6 parutions en 2007, 4 en 2008 et 7 en 2009[3]). Il n'est pas disponible en ligne.
Notes et références
- "Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) " sur le site du Journal officiel.
- Mention du décret sur le site de Legifrance.
- "Parution électronique du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses", question écrite du sénateur Yves Détraigne, 25 mars 2010, sur le site du Sénat.
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