Budgétisation sexospécifique

La budgétisation sexospécifique (en anglais, gender budgeting) consiste en un ensemble de procédures et d'outils d'administration publique conçus pour assurer une allocation des ressources qui contribue à la réduction des inégalités entre les sexes. Il nécessite par exemple une analyse des effets d'un budget sur l'égalité femmes-hommes[1].

Concept

La budgétisation sexospécifique permet à l'État de façonner ses politiques publiques dans un objectif d'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Il s'agit pour les gouvernements de présenter pour chaque budget ou loi de finances de prendre en compte les effets des politiques qui y sont budgétisées sur l'égalité entre les sexes. Cela peut passer par des études d'impact ex ante, ou par l'évaluation des politiques publiques ex post[2].

Ce type de budgétisation passe par la création d'un service au sein du ministère des Finances qui veille à ce que les programmes de dépenses des ministères soient conformes à la politique de réduction des inégalités femmes-hommes[3]. Cela passe par un travail de collecte et d'analyse de données dans le but de guider l'action publique dans la matière de la lutte contre les inégalités[4].

Les rapports annuels de budgétisation sexospécifique permettent d'évaluer les marges de manœuvre et le degré de réussite du gouvernement dans les objectifs d'égalité qu'il s'est fixé. L'Autriche liste par exemple ses objectifs en plusieurs catégories, parmi lesquels « assurer une meilleure répartition du travail rémunéré », « faire en sorte que les femmes réintègres plus largement le marché du travail après une interruption de carrière », « renforcer les compétences des femmes dans le secteur entrepreneurial », « amélioré l'égalité des chances dans l'éducation ». Chacun de ses objectifs est pris en charge par un ministère dédié (Finances, Travail, Économie, Éducation)[5].

Le FMI recommande notamment la mise en place d'une telle budgétisation dans les pays en voie de développement, afin de soutenir un développement socialement inclusif[3].

Histoire

La notion de gender budgeting a été introduite pour la première fois par le Conseil de l'Europe en 2005[1].

Dans l'OCDE, en 2019, des mesures de budgétisation sexospécifique existaient en Autriche, Belgique, Islande, Italie, Corée du Sud, Mexique, Portugal et Espagne[6]. Le Maroc et l'Afghanistan appliquent également ces mesures[3].

Janet Gale Stotsky remarque que les pays qui adoptent le gender budgeting ont des ratios de mortalité maternelle plus faibles que ceux qui n'en ont pas, notamment en Afrique[7].

Notes et références

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/11/28/tresor-eco-n-251-enjeux-du-gender-budgeting-en-france
UNESCO, Guide pour l'égalité des genres dans les politiques et les pratiques de formation des enseignants, UNESCO Publishing, 31 décembre 2017 (ISBN 978-92-3-200130-6, lire en ligne)
(en) International Monetary Fund Middle East and Central Asia Dept, Opportunity for All : Promoting Growth and Inclusiveness in the Middle East and North Africa, International Monetary Fund, 17 juillet 2018 (ISBN 978-1-4843-6863-3, lire en ligne)
OECD, Compétitivité et développement du secteur privé L'autonomisation économique des femmes dans la région MENA L'impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien : L'impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien, OECD Publishing, 7 octobre 2017 (ISBN 978-92-64-28043-4, lire en ligne)
OECD, Études économiques de l'OCDE : Autriche 2015, OECD Publishing, 8 juin 2016 (ISBN 978-92-64-23867-1, lire en ligne)
OECD, L'égalité des sexes au Canada Intégration, gouvernance et budgétisation : Intégration, gouvernance et budgétisation, OECD Publishing, 31 janvier 2019 (ISBN 978-92-64-31177-0, lire en ligne)
(en) Ms Janet Gale Stotsky, Gender Budgeting : Fiscal Context and Current Outcomes, International Monetary Fund, 27 juillet 2016, 52 p. (ISBN 978-1-4755-2856-5, lire en ligne)

Voir aussi

Budget de l'État

Portail de l’économie
Portail des femmes et du féminisme
Portail de la politique
Portail du genre

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[tresor-1] ttps://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/11/28/tresor-eco-n-251-enjeux-du-gender-budgeting-en-france

[2] UNESCO, Guide pour l'égalité des genres dans les politiques et les pratiques de formation des enseignants, UNESCO Publishing, 31 décembre 2017 (ISBN 978-92-3-200130-6, lire en ligne)

[:0-3] (en) International Monetary Fund Middle East and Central Asia Dept, Opportunity for All : Promoting Growth and Inclusiveness in the Middle East and North Africa, International Monetary Fund, 17 juillet 2018 (ISBN 978-1-4843-6863-3, lire en ligne)

[4] OECD, Compétitivité et développement du secteur privé L'autonomisation économique des femmes dans la région MENA L'impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien : L'impact des cadres juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien, OECD Publishing, 7 octobre 2017 (ISBN 978-92-64-28043-4, lire en ligne)

[5] OECD, Études économiques de l'OCDE : Autriche 2015, OECD Publishing, 8 juin 2016 (ISBN 978-92-64-23867-1, lire en ligne)

[6] OECD, L'égalité des sexes au Canada Intégration, gouvernance et budgétisation : Intégration, gouvernance et budgétisation, OECD Publishing, 31 janvier 2019 (ISBN 978-92-64-31177-0, lire en ligne)

[7] (en) Ms Janet Gale Stotsky, Gender Budgeting : Fiscal Context and Current Outcomes, International Monetary Fund, 27 juillet 2016, 52 p. (ISBN 978-1-4755-2856-5, lire en ligne)