Bruno Studer

Il est président et rapporteur d'une mission d'information sur le numérique à l'école, qui rend son rapport le 10 octobre 2018[6].

Dans le cadre de ce rapport[7], il propose notamment de :

• renforcer la part de l’éducation aux médias et à l’information dans les horaires
• créer un CAPES et une agrégation d’informatique.
• renforcer la formation des enseignants du premier degré à l’informatique.
• évaluer l'investissement public nécessaire pour assurer une desserte en très haut débit de l'ensemble des établissements scolaires

Il organise dans le cadre de la commission des affaires culturelles, « les rendez-vous du numérique éducatif » en septembre 2020[8].

Il publie 15 propositions "pour le numérique éducatif de demain" en vue des états généraux du numérique éducatif organisés le 4 novembre 2020[9], parmi lesquelles :

• Résoudre les inégalités territoriales et sociales d’accès au numérique éducatif par la nationalisation de l'entreprise Index Éducation et l'extension de ses attributions[9]
• Inciter les opérateurs privés à développer prioritairement l’accès des établissements scolaires au « Très Haut Débit », notamment dans les zones rurales[9].
• Mieux accompagner les parents d’élèves dans leur formation aux outils scolaires numériques au sein de l’école

Dans une tribune parue dans Marianne[10], il indique « que l’école ne saurait déménager sur internet car l’école est un lieu d’étude, de transmission et d’échanges et ne peut se résumer à un ordinateur, à un espace virtuel ».

Il est l'auteur d'une proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes vidéos[11]. Déposée le 17 décembre 2019, elle est définitivement adoptée à l'unanimité[12], le 6 octobre 2020 devenant la loi 2020-1266 du 19 octobre 2020[13]. Elle vise à aligner sur le régime des enfants artistes, les mineurs qui apparaissent sur des vidéos en ligne[14].

L’ancienne ministre des sports, Marie-George Buffet (PCF) a évoqué une proposition de loi « très positive, même si elle ne pourra suffire face aux multiples problématiques du numérique » pour les enfants et adolescents[15].

À l’origine de la première interpellation sur les débordements des chaînes dites « familiales » sur YouTube, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique a accueilli avec satisfaction la loi adoptée mardi concernant l’exploitation des images d’enfants sur les plateformes en ligne[16].

Lorsque l'activité des enfants de moins 16 ans est considérée comme un travail (prestation de travail, lien de subordination, perception d'une rémunération), ils bénéficient de la protection du Code du travail, et notamment ceux applicables aux enfants employés dans le secteur du spectacle. Ces dispositions garantissent que les conditions d'emplois sont compatibles avec les intérêts de l'enfant (droit au repos, scolarisation), et prévoient que la majeure partie des revenus générés par cette activité soit versée à la Caisse des Dépôts et des consignations, jusqu'à la majorité de l'enfant.

Une autorisation individuelle, ou un agrément auprès de l'administration sont nécessaires aux parents avant de diffuser et de tourner leurs vidéos. Les parents sont ainsi informés des droits de l'enfant et sensibilisés sur les conséquences de l'exposition des enfants sur Internet.

Pour éviter que les enfants, dont l’activité ne relèverait pas du droit du travail, ne bénéficient d’aucune protection, un dispositif de déclaration par un service de plateforme est prévu au-delà d'un certain seuil de contenus ou de revenus[17].

La loi oblige les plateformes à retirer tout contenu qui mettrait en scène un mineur de moins de seize ans en méconnaissance du régime d’autorisation individuelle préalable et fait participer plus activement les plateformes à la détection des contenus audiovisuels problématiques et créer une obligation de coopération avec les autorités publiques. Une peine de 75 000 euros d’amende pour les services de plateforme qui ne respecteraient pas ces obligations[17].

La loi crée un "droit à l’effacement" aux mineurs dont l’image est diffusée par une plateforme de partage de vidéos, sans que le consentement des titulaires de l’autorité parentale ne soit requis. Le droit d'effacement, aussi appelé « droit à l'oubli », permet à toute personne d'obtenir d'un responsable de traitement la suppression des données à caractère personnel qui la concerne[17].

Il propose 8 recommandations dans le cadre d’un rapport sur l’apprentissage en Alsace de la langue régionale à l’école, remis à Jean-Michel Blanquer[18], constatant notamment que "le vivier [de recrutement de professeurs] n’est pas suffisant en Alsace".