Brevet (homonymie)

Le terme brevet peut désigner

  • en droit français ancien
    • un acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple
      • un brevet d'officier dans la Marine royale,
      • un brevet de chevalier du Saint-Esprit
      • un brevet de logement sous la grande galerie ou brevet de logement aux galeries du Louvre

Voir aussi

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.