Bailleur social
Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.
En France
En France, les bailleurs sociaux se répartissent en cinq catégories[1] :
- les offices publics de l’habitat (OPH) ;
- les sociétés anonymes d’habitations à loyer modérés ou HLM (SA d’HLM) ;
- les sociétés coopératives d’HLM ;
- les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d’ouvrage.
La notion de bailleur social est définie à l'article L. 411-10 du code de la construction et du logement[2] et inclut en particulier celle d'organisme HLM.
Notes et références
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