Audioprothésiste

En France, la profession d'audioprothésiste est en particulier encadrée par les articles L. 4361-1 et suivants du Code de la santé publique[1]. Au sein de la 4e partie dédiée de ce code, ces articles figurent dans le titre VI du livre II consacré aux auxiliaires médicaux. Un audioprothésiste est un professionnel qui pratique la correction des déficiences de la fonction auditive par des dispositifs mécaniques et électroacoustiques suppléant à ces déficiences (Audioprothèse). La correction de l'audition, dit « appareillage auditif », comprend le choix, l'adaptation, le contrôle d'efficacité immédiate et la délivrance de l'appareil de correction auditive, l'éducation prothétique du déficient de l'ouïe. Cette éducation comprend notamment l'accompagnement humain et le soutien psychologique du patient malentendant. L'audioprothésiste s'engage également à un contrôle permanent de l'efficacité de l'appareil de correction auditive ainsi délivré. Son activité est souvent liée à une prescription médicale : la délivrance de chaque appareil de prothèse auditive y est soumise, après examen otologique et audiométrique tonal et vocal.

Centre auditif Decibel - Audioprothésiste Paris 16
Niveau de formation : bac +3

Les attributions de l'audioprothésiste s'étendent à la protection des nuisances d'origine acoustique et à la protection de la fonction auditive contre les effets du bruit, au moyen, par exemple, de protections auditives. Il aide aussi les personnes déficientes à se connecter à divers médias : téléphone, télévision,etc

Ces principes trouvent d'ailleurs une protection par des infractions pénales détaillées aux articles L. 4363-1 et suivants du Code de la santé publique [2].

Formation

Le Diplôme d'Etat (D.E.) d'audioprothésiste en France est un BAC+3. Il existe 9 écoles préparant à ce diplôme : Paris, Lyon, Montpellier, Nancy, Fougères, Cahors, Bordeaux, Lille et Evreux L'entrée dans ces écoles est conditionnée par la réussite d'un examen écrit de 3 épreuves (Physique, Mathématiques et Biologie) puis un passage à l'oral avec des tests psychotechniques.

Réglementation

Depuis décembre 2008, un article (L. 165-9) du code de sécurité sociale dispose [3]: « Tout audioprothésiste est tenu de remettre à l'assuré ou à son ayant droit, avant la conclusion du contrat de vente, un devis normalisé comportant le prix de vente hors taxes de l'appareillage proposé, incluant la fourniture du produit et précisant les prestations indissociables d'adaptation, ainsi que le prix net toutes taxes comprises à payer et le tarif de responsabilité correspondant figurant sur la liste des produits et prestations remboursables… ».

Ce « devis normalisé » fait l’objet d’un décret promulgué le 31 octobre 2008 (n° 2008-1122)[4], en même temps que l’arrêté mentionné ci-dessus. Ces nouvelles règles sont applicables depuis la parution des textes, le 4 novembre 2008[5].

Le code NAF/APE de la profession est le 4774Z.

Notes et références
  1. Articles L. 4361-1 et suivants Code de la santé publique
  2. Articles L. 4363-1 et suivants du Code de la santé publique
  3. Article L. 165-9 du Code de la sécurité sociale
  4. Articles D. 165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, issus du décret du 31 octobre 2008
  5. Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif


Liens externes


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