Audience provinciale de Madrid

L’audience provinciale de Madrid (en espagnol : Audiencia Provincial de Madrid) est le tribunal de première instance en matière civile et pénale dans la communauté de Madrid.

Références

  • Portail du droit
  • Portail de l’Espagne
  • Portail de Madrid et sa communauté
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.