Assemblée d'Irlande du Nord

L'Assemblée d'Irlande du Nord (anglais : Northern Ireland Assembly) est la législature dévolue d'Irlande du Nord. Elle a le pouvoir d'adopter des lois sur les sujets qui ne sont pas réservés au Parlement du Royaume-Uni et de désigner l'exécutif nord-irlandais. L'Assemblée siège au palais de Stormont.

Assemblée d'Irlande du Nord
(en) Northern Ireland Assembly

VI^e législature

Logo de l'Assemblée d'Irlande du Nord.

Présentation
Type	Parlement monocaméral dévolu
Création	1998
Lieu	Belfast
Durée du mandat	4 ans

Présidence
Président	Alex Maskey
Élection	11 janvier 2020

Structure
Membres	90 membres

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (83) DUP (27) (U) Sinn Féin (26) (N) SDLP (12) (N) UUP (10) (U) Alliance (8) (A) Opposition (6) Vert (2) (A) PBP (1) (A) TUV (1) (U) Indépendant (2) (U) Président (1) Président (1)

Élection
Système électoral	Scrutin à vote unique transférable
Dernière élection	2 mars 2017

Palais de Stormont

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	niassembly.gov.uk
Voir aussi	Politique en Irlande du Nord

L'Assemblée d'Irlande du Nord a été créée en vertu de l'accord du Vendredi saint de 1998 qui met fin aux Troubles. Elle a été suspendue plusieurs fois, notamment du 14 octobre 2002 au 7 mai 2007. Pendant cette période, ses pouvoirs reviennent au bureau pour l'Irlande du Nord.

L'Assemblée comprend 90 membres élus au vote unique transférable.

L'Assemblée fonctionne sur la base du vote intercommunautaire (en anglais cross-community vote) : lors de son élection, chaque député s'enregistre comme nationaliste, unioniste ou autre. Certaines lois, pour être votées, doivent réunir non seulement la majorité des suffrages de l'ensemble des députés, mais aussi la majorité des votes dans chaque groupe nationaliste et unioniste[1].

Histoire

Création

La création de l'Assemblée d'Irlande du Nord sous sa forme actuelle remonte à l'accord du Vendredi saint, signé en février 1998 par les protagonistes nationalistes et unionistes du conflit nord-irlandais. L'accord prévoit la création d'une assemblée de 108 membres, élus au scrutin proportionnel sur le territoire nord-irlandais[2]. La première élection se déroule le 25 juin 1998, avec un taux de participation de 70%. La première séance a lieu le 1^er juillet 1998. Toutefois, l'Assemblée ne commence à opérer que le 2 décembre 1999, date de la dévolution formelle des pouvoirs de Westminster au Stormont[3]^,[4].

Le « Stormontgate »

Le 4 octobre 2002, une opération de la police nord-irlandaise conduit à l'arrestation de quatre membres du Sinn Féin, dont le dirigeant Denis Donaldson, au sein même du palais de Stormont. Les républicains sont accusés d'avoir monté un réseau d'espionnage au profit de l'IRA. L'Assemblée est suspendue trois jours plus tard, et l'Irlande du Nord repasse sous le contrôle direct de Londres. Les secondes élections législatives se tiennent donc alors que l'Assemblée n'est plus active. Le 8 décembre 2005, toutes les charges d'espionnages sont abandonnées[5].

Peu après, il apparaît que Donaldson est un agent double britannique ayant infiltré le mouvement républicain irlandais depuis les années 1980. Il est aussitôt expulsé du Sinn Féin. D'après Donaldson, l'opération policière était en réalité une manœuvre des services secrets britanniques pour pouvoir suspendre l'Assemblée[6].

Retour à la normale

L'Accord de Saint-Andrews est signé par tous les partis le 13 octobre 2006. Le processus de dévolution reprend son cours, avec la fin de la suspension et les troisièmes élections législatives du 7 mars 2007.

Depuis cette date, l'Assemblée est dominée par le DUP du côté unioniste et le Sinn Féin du côté nationaliste.

Compétences

Les compétences de l'Assemblée sont fixées par le Northern Ireland Act de 1998[7].

Domaines de compétences de l'Assemblée d'Irlande du Nord

Santé et services sociaux
Éducation
Emploi et travail
Agriculture
Sécurité sociale
Retraites
Logement
Développement économique
Gouvernement local
Environnement
Transport
Culture et sport
Fonction publique
Égalité des chances
Justice et police

Domaines de compétences du Parlement du Royaume-Uni

Constitution
Succession royale
Relations internationales
Défense et forces armées
Nationalité, immigration et asile
Élections
Sécurité nationale
Énergie nucléaire
Taxes
Politique monétaire
Distinctions honorifiques
Traités internationaux

Domaines de compétence partagés

Armes à feu et explosifs
Services financiers et régulation des retraites
Médias
Contrôle de l'importation et de l'exportation
Navigation et aviation civile
Commerce international et marchés financiers
Postes et télécommunications
Politique maritime
Exclusion de membres de l'Assemblée
Protection des consommateurs
Propriété intellectuelle

Composition actuelle

Affiliation	Membres	Désignation
Parti unioniste démocrate	28	Unioniste
Sinn Féin	27	Nationaliste
Parti unioniste d'Ulster	10	Unioniste
Parti social-démocrate et travailliste	12	Nationaliste
Alliance Party of Northern Ireland	8	Autre
Parti vert	2	Autre
Le Peuple avant le profit	2	Autre
Voix unioniste traditionnelle	1	Unioniste
Indépendant	1	Unioniste
Total	108

Résultats aux élections

Élection		Voix	%	Sièges
1998	Unioniste	401 491	49,6	58
	Nationaliste	322 810	40,0	42
	Indépendantiste	9 878	1,3	0
	Indépendant	5 392	0,7	0
	Autres	70 715	8,7	8
2003	Unioniste	354 266	51,2	59
	Nationaliste	282 186	40,8	42
	Indépendantiste	16	0,0	0
	Indépendant	20 234	2,9	1
	Autres	30 921	5,2	6
2007	Unioniste	329 826	47,8	55
	Nationaliste	289 234	41,9	44
	Indépendant	19 471	2,8	1
	Autres	51 782	7,4	8
2011	Unioniste	308 092	45,4	55
	Nationaliste	273 665	40,4	43
	Indépendant	15 535	2,3	1
	Autres	64 444	9,7	9
2016	Unioniste	332 614	48,0	55
	Nationaliste	251 714	36,2	40
	Indépendant	22 650	3,3	1
	Autres	85 755	12,6	12
2017	Unioniste	358 818	44,8	39
	Nationaliste	321 464	40,0	39
	Indépendant	14 407	1,8	1
	Autres	108 626	13,7	11

Articles connexes

Notes et références

(en) « Cross-community support », sur bbc.co.uk, 28 septembre 2009 (consulté le 28 janvier 2017)
« Northern Ireland Peace Agreement (The Good Friday Agreement) | UN Peacemaker », sur peacemaker.un.org (consulté le 3 mai 2017)
(en) « The Northern Ireland Act 1998 (Appointed Day) Order 1999 », sur www.legislation.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)
(en) « Timeline: Northern Ireland Assembly », sur BBC, 14 mars 2008 (consulté le 2 décembre 2019).
(en) « Stormontgate: how events unfolded », sur irishtimes.com, 12 décembre 2005 (consulté le 3 mai 2017)
Armelle Thoraval, « La mort sans gloire d'une taupe britannique de l'IRA », sur liberation.fr, 6 avril 2006 (consulté le 3 mai 2017)
(en) « Devolution settlement: Northern Ireland - GOV.UK », sur www.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)

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[1] (en) « Cross-community support », sur bbc.co.uk, 28 septembre 2009 (consulté le 28 janvier 2017)

[2] « Northern Ireland Peace Agreement (The Good Friday Agreement) | UN Peacemaker », sur peacemaker.un.org (consulté le 3 mai 2017)

[3] (en) « The Northern Ireland Act 1998 (Appointed Day) Order 1999 », sur www.legislation.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)

[4] (en) « Timeline: Northern Ireland Assembly », sur BBC, 14 mars 2008 (consulté le 2 décembre 2019).

[5] (en) « Stormontgate: how events unfolded », sur irishtimes.com, 12 décembre 2005 (consulté le 3 mai 2017)

[6] Armelle Thoraval, « La mort sans gloire d'une taupe britannique de l'IRA », sur liberation.fr, 6 avril 2006 (consulté le 3 mai 2017)

[7] (en) « Devolution settlement: Northern Ireland - GOV.UK », sur www.gov.uk (consulté le 3 mai 2017)