Assemblée fédérale (Russie)

L'Assemblée fédérale (en russe : Федеральное собрание romanisé : Federalnoïe sobranie) est le parlement bicaméral de Russie. Il est formé de la chambre basse, la Douma d'État dont les membres sont élus au suffrage direct, et de la chambre haute, le Conseil de la Fédération dont les membres sont élus au suffrage indirect avec deux représentants pour chacun des 85 sujets fédéraux.

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Assemblée fédérale
(ru) Federalnoïe sobranie
Федеральное собрание

7^e Douma d'État

Armoiries de la Russie.

Présentation

Type	Bicaméral
Chambres	Douma Conseil de la fédération
Création	1993
Lieu	Moscou
Durée du mandat	5 ans (Douma)

Présidence

Président de la Douma	Viatcheslav Volodine (Russie unie)
Élection	5 octobre 2016
Président du Conseil de la fédération	Valentina Matvienko
Élection	21 septembre 2011

Structure

Membres	570 membres : 450 députés 170 conseillers

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques (Douma)	Gouvernement (334) Russie unie (334) Soutien sans participation (65) PLDR (40) Russie juste (23) Rodina (1)[N 1] Plateforme civique (1)[N 1] Opposition (43) PCFR (43) Vacants (8) Vacants (8)

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques (Conseil de la fédération)	Non partisans (170)

Élection

Système électoral (Douma)	Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection	18 septembre 2016
Système électoral (Conseil de la fédération)	2 membres nommés pour chacun des 85 sujets fédéraux

Édifice de la Douma d'État, Place du Manège (Douma)


Édifice du Conseil de la fédération (Conseil de la fédération)

Divers

Site web	gov.ru
Voir aussi	Politique en Russie

L'Assemblée fédérale est composée des 450 membres de la Douma et des 170 membres du Conseil de la Fédération.

L'Assemblée fédérale a été créée dans la Constitution de la Fédération de Russie de 1993 (article 94). Elle se réunit rarement dans la même pièce, essentiellement pour l'allocution annuelle du président de la Fédération.

Une proposition de loi est d'abord proposée au vote à la Douma d'État. Si elle approuvée à la majorité par la chambre basse, le Conseil de la Fédération a quatorze jours pour fixer une date à laquelle la proposition sera proposée au vote. Le Conseil se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition, les deux chambres de l'assemblée mettent en place une commission de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Si un tel terrain ne peut être trouvé, la Douma peut toutefois passer outre le veto du Conseil de la Fédération si les 2/3 de la Douma approuvent la proposition de loi.