Article 60 de la Constitution de la Cinquième République française
L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.
Texte
« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. »
— Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]
Contenu
La France fait partie des pays, avec notamment la Grèce et la Roumanie, dont la cour constitutionnelle a la compétence de contrôle des référendums[2].
Notes et références
- Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
- Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, Presses Universitaires de France, (ISBN 978-2-13-081520-4, lire en ligne)
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