Article 27 de la Constitution belge
L'article 27 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de réunion.
Texte de l'article actuel
« Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. »
— Article 27 de la Constitution[1]
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Portail du droit .svg.png.webp)
Portail de la Belgique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.