Article 18 de la Constitution tunisienne de 1959

L'article 18 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 18^e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1^er juin 1959.

Il est le premier article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », qui décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement[1]. L'article 18 définit le rôle principal de la Chambre des députés.

L'article est modifié par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981, afin de rebaptiser l'appellation d'« Assemblée nationale » originale en « Chambre des députés »[2].

Texte

Texte original

« Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire d'une assemblée représentative, dénommée Assemblée nationale. »

Texte actuel

« Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire d'une assemblée représentative, dénommée Chambre des députés. »

Notes et références

Silvera 1960, p. 384-386.
« Loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981, modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l'appellation « Assemblée nationale » par « Chambre des députés » », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 40,‎ 12 juin 1981, p. 1391 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF], consulté le 29 mars 2021).

Bibliographie

Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1^er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ 1960, p. 366-394 (lire en ligne, consulté le 29 mars 2021).

Liens externes

« Loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981, modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l'appellation « Assemblée nationale » par « Chambre des députés » », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 40,‎ 12 juin 1981, p. 1391 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF], consulté le 29 mars 2021).

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[1] Silvera 1960, p. 384-386.

[2] « Loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981, modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l'appellation « Assemblée nationale » par « Chambre des députés » », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 40,‎ 12 juin 1981, p. 1391 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF], consulté le 29 mars 2021).