Arrêt Amicale des Annamites de Paris

L'arrêt Amicale des Annamites de Paris[1] est un arrêt rendu par le Conseil d'État français le 11 juillet 1956. Cet arrêt est important en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il consacre la liberté d'association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).

Arrêt Amicale des Annamites de Paris
Titre CE Ass. 11 juillet 1956 Amicale des Annamites de Paris
Code 26638
Pays France
Tribunal (fr) Conseil d'État
Assemblée plénière
Date
Détails juridiques
Territoire d’application France
Branche Droit constitutionnel
Importance Majeure : intégration de la liberté d'association dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Voir aussi
Lire en ligne Décision sur le site du Conseil constitutionnel

Références

  1. Conseil d'Etat, du 11 juillet 1956, 26638, publié au recueil Lebon,
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