Arrêté du Gouvernement wallon

Un arrêté du Gouvernement wallon (AGW) est un acte de type règlementaire adopté par le Gouvernement wallon et permettant de mettre en œuvre ses décisions.

Pour les articles homonymes, voir AGW.

Notes et références

    • Portail du droit
    • Portail de la Wallonie
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.