Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le . Introduite par le chef de la majorité au Sénat Bob Dole, elle est passée par un soutien bi-partisan à la suite de l'attentat du World Trade Center en 1993 et de l'attentat d'Oklahoma City[1]. La loi est combattue par l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) et par la NRA[1].
Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996
| Titre | Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 |
|---|---|
| Abréviation | AEDPA |
| Référence | 104-132 |
| Pays |
 États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Adoption |
Sénat : Chambre des représentants : |
|---|---|
| Signature | |
| Signataire(s) | Bill Clinton |
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Notes et références
- Patrick Sabatier, « La liberté américaine à l'épreuve de la sécurité : La lutte contre le terrorisme se heurte à la peur viscérale d'un Etat policier », Libération, (consulté le ).
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