Amparo (droit)

L'amparo est un mécanisme juridique qui permet aux particuliers d'exercer une requête directe en contrôle de constitutionnalité. Il est surtout présent dans le système du droit du monde hispanophone. Il n'a donc pas le caractère judiciaire préjudiciel des requêtes en contrôle de constitutionnalité qui existent dans d'autres pays. Il se pratique par voie d'action et non par voie d'exception.

Pour les articles homonymes, voir Amparo.

C'est une voie de contrôle concret des procédures contre des actes administratifs ou juridictionnels. C'est un moyen de recours direct contre les actes juridictionnels qui nourrissent la quasi-totalité du contentieux constitutionnel en Espagne et en Amérique latine. On le retrouve sous une forme analogue en Allemagne (Verfassungsbeschwerde).

Ce système peut être jugé trop efficace car les 12 personnes composant le service espagnol dédié à l'amparo reçoivent entre cinq et six mille recours par an.

Liens externes

  • Portail du droit
  • Portail de l’Espagne
  • Portail de l’Amérique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.