Amnistie parlementaire
Une amnistie parlementaire est une loi votée par les parlementaires dont l'objet est l'amnistie. Cette amnistie peut être liée aux crimes ou délits qu'ils ont commis, généralement pendant une phase troublée de l'histoire (amnistie après la Révolution française). Ces lois ont été exceptionnelles dans l'histoire politique française.
Concept
Elle procède d'une loi qui interdit à l'avenir d'enquêter ou de recevoir des plaintes à leur sujet, et déclare que les informations ouvertes sont abandonnées. Les modalités exactes de ces lois sont précisées dans leur texte.
L'histoire législative française a connu un loi d'amnistie.
Contrairement à la croyance populaire, la loi d'amnistie du 15 janvier 1990 amnistiant les délits de détournements de fonds public et de corruption destinés au financement des partis politiques, bien que votée par les parlementaires, ne les concernaient pas. La loi excluait d'office les cas d'enrichissement personnel de l'amnistie.
Lois d'amnistie
- Loi d'amnistie du 26 octobre 1795 : prise par la Convention nationale sous la Première République le , pour tous les crimes commis par les députés ou les représentants en mission pendant la législature passée, comme la Terreur, la Guerre de Vendée, etc.
- Loi d'amnistie du 15 janvier 1990 : prise le Gouvernement Michel Rocard sous la Cinquième République le 15 janvier 1990, pour les délits et crimes liés au financement des partis politiques et des campagnes électorales, dans le cadre d'un projet de régulation du financement de la vie politique française. Elle ne bénéficie pas aux parlementaires, ni aux cas d'enrichissement personnel. Toutefois, elle a eu un effet désastreux sur l'opinion des citoyens vis-à-vis de la classe politique tout entière, le symbole d'une classe politique qui se protège elle-même, les parlementaires étant dans leur très grande majorité, adhérents d'un parti politique.
Voir aussi
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