Airline Deregulation Act
Airline Deregulation Act est une loi américaine de dérégulation du transport aérien commercial, signé par Jimmy Carter le . Elle abolit le Civil Aeronautics Board, institution de régulation créé en 1938, et promeut la libre entrée dans le transport aérien et la liberté des prix, sans toucher aux prérogatives sécuritaires de la Federal Aviation Administration.
Portail du droit 
Portail des États-Unis 
Portail de l’aéronautique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.