Affaire de la chaufferie de La Défense

L'affaire de la chaufferie de La Défense est une affaire politico-financière française impliquant les maires de Puteaux (Hauts-de-Seine) successifs Charles Ceccaldi-Raynaud (1925-2019) et Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Chronologie
  • 1998: Le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (SICUDEF) attribue un marché de plusieurs centaines de millions d’euros relatif au chauffage et de la climatisation du quartier de La Défense au groupement d'entreprises Enerpart-Vatech-Soffimat[1].
  • Charles Ceccaldi-Raynaud, sénateur-maire de Puteaux, est soupçonné d’avoir perçu une commission de cinq millions de francs sur un total de 35 millions de francs versés sous forme de pots-de-vin à différents dirigeants du Sicudef. Les investigations mettent en évidence d’importantes sommes sur des comptes ouverts au Luxembourg par la famille Ceccaldi-Raynaud.
  • 2007: Charles Ceccaldi-Raynaud est mis en examen pour corruption passive et favoritisme.
  • Septembre 2015: un article de Mediapart évoque le retrait par Joëlle Ceccaldi-Raynau, maire de Puteaux, de 102 lingots d'or (d'une valeur estimée à l'époque à 2 millions d'euros). 865.000 euros sont transférés d'un compte non-déclaré au Luxembourg après conversion en numéraire en 2004 à sa fille Émilie Franchi. Charles Ceccaldi-Raynaud suggére que ces fonds proviennent de pots-de-vin relatif à ce marché truqué et accus sa fille d'en avoir bénéficié. Joëlle Ceccaldi-Raynaud déclare que ces sommes importantes proviennent de l'héritage d'une grand-mère corse[2].
  • novembre 2015 : un juge d'instruction convoque Joëlle Ceccaldi-Raynau dans le cadre de l'enquête sur le marché truqué du chauffage de La Défense. Elle reconnait devant un juge d'instruction l'existence d'un compte occulte luxembourgeois et un transfert de fonds à ses enfants.
  • Mai 2016: Une enquête préliminaire contre X est confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF) pour blanchiment de fraude fiscale.
  • Janvier 2017 : L'enquête préliminaire vise nommément Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire LR de Puteaux.
  • 4 décembre 2020: Joëlle Ceccaldi-Raynaud est mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale aggravée[2].
  • 11 janvier 2021 : le tribunal correctionnel de Nanterre annule l’intégralité de la procédure. Cette décision est prise au regard de l’atteinte au droit à un procès équitable, du au délai trop important entre le début de la procédure et la tenue du procès. Le parquet fait appel de cette décision[3],[4].

Notes et références
  1. « Affaire de la chaufferie de La Défense : le parquet veut un procès après dix-huit ans d’enquête », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  2. Justice : les lingots d'or de la grand-mère corse, Corse Matin, 4 décembre 2020
  3. Annulation de la procédure « chaufferie de la défense » : la motivation, DAlloz, 11 janvier 2021
  4. Procès de « La chaufferie de la défense » : le tribunal annule toute la procédure, Dalloz, 12 janvier 2021

Voir aussi

Liens externes
  • Portail de la politique française
  • Portail du droit français
  • Portail des Hauts-de-Seine
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.