Affaire Belilos contre Suisse

L'affaire Belilos contre Suisse est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en 1988. Il a un impact important sur l'organisation du système pénal suisse[1],[2],[3].

Belilos c. Suisse
Titre Affaire Belilos contre Suisse
Code Requête no 10328/83
Tribunal (fr) Cour européenne des droits de l'homme
Plénum
Date 29 avril 1988
Recours Arrêt du Tribunal fédéral du
Détails juridiques
Branche Droit pénal
Problème de droit Admissibilité d'une réserve intitulée « clause d'interprétation » déposée par la Suisse ; comptabilité d'une commission de police avec l'art. 6 CEDH
Voir aussi

Notes et références
  1. Maya Hertig Randall et Michel Hottelier, « Comment la Convention européenne des droits de l’homme a changé la Suisse », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le ).
  2. Walter Kälin, « La CrEDH et la Suisse : une relation difficile » [PDF], sur Centre suisse de compétence pour les droits humains, (consulté le ).
  3. (de) Noëmi Landol, « Wie eine Busse das Schweizer Justizsystem umkrempelte », Die Wochenzeitung, no 19,‎ (lire en ligne).

Annexes

Bibliographie
  • Vincent Monnet, « Droits de l’homme, la Suisse au diapason européen », Campus, no 76,‎ , p. 11 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  • Michel Hottelier et Micheline Puéchavy, La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant, coll. « Droit et justice », , 273 p. (ISBN 2-8027-2011-2 et 978-2-8027-2011-9)

Articles connexes

Liens externes
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