Actionnariat salarié

L'actionnariat salarié est un dispositif qui vise à faire entrer durablement les salariés d'une entreprise dans le capital de cette dernière[1]. Il s'agit d'un dispositif relativement ancien de conciliation des intérêts du capital et du travail, initié en France par Charles de Gaulle.

De nombreux dispositifs sont depuis venus enrichir cette pratique qui s'est considérablement développée ces dernières années[2].

Rôle de l'actionnariat salarié

Le rôle immédiat de l'actionnariat salarié consiste à constituer une épargne et à susciter l'implication du salarié dans son entreprise.

L'actionnariat salarié peut être également perçu comme un mécanisme de protection en cas de tentative de prise de contrôle (inamicale) d'une entreprise par une autre ou plus couramment par un investisseur institutionnel.

L'actionnariat salarié se traduit parfois par une participation directe des salariés dans le gouvernement d'entreprise via un ou plusieurs postes au sein du conseil d'administration.

Dans son rapport « L'état social de la France », Jean-François Chantaraud présente les différentes formes de contrat social qui peuvent soutenir l'actionnariat salarié, en s'appuyant sur les modèles de l'intelligence sociale.

Entrée des salariés dans le capital

L'entrée des salariés dans le capital de l'Entreprise peut prendre diverses formes. Les plus classiques, en droit français, sont :

  • une offre réservée aux salariés (ORS)
  • un plan d'attribution gratuite d'actions (PAGA)

La part de capital peut être offerte sous forme d'actions ou sous forme de véhicule élaboré tel que les FCPE.

Conservation des actions de l'entreprise par les salariés

La part de capital peut être proposés sous forme d'actions ; celles-ci peuvent être conservés dans des comptes au nominatif, dans des comptes titres (compte courant, PEA, etc).

La part de capital peut également être proposée aux salariés dans des véhicules plus élaborés, les fonds commun de placement d'entreprise (FCPE). Les FCPE sont généralement conservés dans des plans d'épargne salariale : plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne groupe (PEG).

Actionnariat salarié et gouvernance

La loi du prévoit que, dans les sociétés cotées où les salariés détiennent plus de 3 % du capital, un ou plusieurs administrateurs au Conseil d’administration[Note 1] ou au Conseil de surveillance[Note 1] doivent être élus par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition des actionnaires salariés.

Les actionnaires salariés choisissent leurs représentants par élection. S’il existe un FCPE d’actionnariat salarié, les candidats sont des actionnaires salariés membres du Conseil de surveillance de ce FCPE. Sinon (aucun FCPE ou plusieurs FCPE, actions détenues en direct, SICAVAS), les candidats se proposent parmi l’ensemble des actionnaires salariés[3].

Statistiques

En 2018, 50 % des entreprises du SBF 120 ont réalisé un plan d'actionnariat salarié, contre 43 % en 2017 et 36 % en 2014. En revanche, le pourcentage du capital détenu par les salariés dans les grands groupes français du CAC 40 a légèrement diminué, passant de 3,37 % fin 2016 à 3,17 % fin 2017, mais cette baisse s'explique par la sortie du CAC 40 de Vallourec, dont les salariés détiennent 7,6 % du capital. En 2017, le seuil des 3 % est atteint par 35 % des entreprises du CAC 40 et 15 % pour les autres entreprises du SBF 120 ; 74 % dépassent 1 %. Bouygues est le champion de l'actionnariat salarié au sein du CAC 40 avec 17,6 %, devant Vinci (8,8 %) et Essilor (8,4 %). Hors CAC 40, Eiffage domine avec 19,6 % devant Vallourec (7,6 %) et Sopra Steria (7 %)[4].

Notes et références

Notes
  1. Selon le mode de gouvernance choisi pour la société anonyme

Références
  1. « Définition », sur lafinancepourtous.com, (consulté le )
  2. « La participation et l'actionnariat salarié », sur travail-emploi-sante.gouv.fr, (consulté le ).
  3. « Actionnaire salarié. Qu'est-ce-que c'est ? », sur lafinancepourtous.com, (consulté le )
  4. 2018, année faste pour l'actionnariat salarié, Les Échos, 13 juin 2018.

Voir aussi

Bibliographie
  • Les administrateurs salariés, un atout pour le gouvernement d’entreprise ?, Une étude empirique sur le SBF 250 (2000-2005), La Documentation française, Paris,
  • Les salariés capitalistes et la performance de l’entreprise, in Revue française de gestion, n° 183, p. 35-50

Articles connexes

Liens externes
  • adpacnp.fr Espace thématique Actionnariat Salarié de l'AdPA CNP.
  • fondact.org Association pour une gestion participative de l'épargne dans l’entreprise et de l'actionnariat salarié.
  • ifge-online.org Institut français de gouvernement des entreprises.
  • fas.asso.fr Fédération française des actionnaires salariés et anciens salariés.
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