Acte de Dieu
Un acte de Dieu, en anglais « act of God », est une expression appartenant au domaine du droit dans les États anglophones. Elle décrit une catastrophe naturelle incontrôlable, comme un séisme ou un tsunami, qui ne peut être imputée à personne[2]. Un « acte de Dieu » peut représenter une clause d'exonération des responsabilités dans les contrats (conformément aux Hague–Visby Rules (en)[3]) ou faire partie des « périls couverts » dans une police d'assurance[4]. Dans le droit écossais, ce concept correspond à celui de danum fatale[5].
Les Anglo-Saxons désignent sous le nom de force majeure des évènements extraordinaires causés par les humains, ou des évènements politiques[6].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Act of God » (voir la liste des auteurs).
- (en-US) « Insurance: What exactly constitutes an "Act of God"? », sur CBS News, (consulté le )
- Henry Campbell Black, Black's Law Dictionary, Saint Paul, Minnesota, West Publishing Co., , 6th éd. (ISBN 0-314-76271-X, lire en ligne), 33
- Art. IV (2) "Neither the carrier nor the ship shall be responsible for loss or damage arising or resulting from: ... (d) Act of God"
- Marine Insurance Act 1906 – RULES FOR CONSTRUCTION OF POLICY
- Bryan A. Garner, A Dictionary of Modern Legal Usage, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-514236-5, lire en ligne), p. 918
- such as the closure of the Shatt-al-Arab waterway – The Bamburi [1982] I LLR3122
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.