Acharnement thérapeutique

En France, l'interdiction de l'acharnement thérapeutique a été introduite dans le code de la santé publique par la loi Leonetti de 2005[1]. En effet, selon un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) en 2000, il témoigne d'« une obstination déraisonnable, refusant par un raisonnement buté de reconnaître qu’un homme est voué à la mort et qu’il n’est pas curable »[2]. La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 a précisé cette notion en modifiant l'article L1111-4 du code de la santé publique, qui concerne le refus des traitements, et en créant un article L1110-5-1 qui définit plus clairement l'obstination déraisonnable : « Les actes mentionnés à l'article L. 1110-5 ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu'ils n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire[3] ».

La difficulté de la question du non-acharnement thérapeutique réside dans la limite avec l'euthanasie, qui est punie par la loi dans la plupart des pays. L'euthanasie désigne une pratique (action ou omission) dont l'objectif est de provoquer intentionnellement le décès d'une personne, en principe atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances intolérables, particulièrement par un médecin ou sous son contrôle. En France, la situation de Vincent Lambert, par exemple, a été qualifiée d'obstination déraisonnable par son médecin et par plusieurs décisions de justice, mais reste source de procédures judiciaires et de débats sociétaux depuis plusieurs années sur le fait de savoir si l'arrêt des traitements serait une euthanasie ou pas.

En France, le Code de déontologie médicale rejette l'acharnement thérapeutique, tout en préconisant les soins palliatifs[2]. Ces derniers n'ont pas pour objectif de hâter le décès des patients mais de soulager la douleur, même si, pour ce faire, il arrive aux soignants d'user de doses d'analgésiques ou d'antalgiques qui risquent de rapprocher le moment du décès.

Le Danemark reconnaît un droit des malades à refuser un traitement[2].

L'encyclique Evangelium vitae rappelle la doctrine de l'Église catholique sur la fin de vie. Elle reprend les distinctions précédentes et rejette l'euthanasie et l'acharnement thérapeutique :

« Il faut distinguer de l'euthanasie la décision de renoncer à ce qu'on appelle l’acharnement thérapeutique, c'est-à-dire à certaines interventions médicales qui ne conviennent plus à la situation réelle du malade, parce qu'elles sont désormais disproportionnées par rapport aux résultats que l'on pourrait espérer ou encore parce qu'elles sont trop lourdes pour lui et pour sa famille. Dans ces situations, lorsque la mort s'annonce imminente et inévitable, on peut en conscience « renoncer à des traitements qui ne procureraient qu’un sursis précaire et pénible de la vie, sans interrompre pourtant les soins dus au malade en pareil cas » »

— Evangelium vitae, 65

Une distinction est ainsi tracée entre les « soins normaux » et les traitements médicaux. C'est ainsi que, dans un document approuvé par le pape Benoît XVI, la Congrégation pour la doctrine de la foi estime que l'alimentation et l'hydratation artificielles constituent « en règle générale un moyen ordinaire et proportionné de maintien de la vie »[4], qui ne doit pas être interrompu par respect pour la dignité des patients.