Accords canadiens sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), en anglais Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA), est un accord signé entre deux pays. Ce type d'accord bilatéral vise à promouvoir et à protéger les investissements étrangers. Des droits et des obligations juridiquement contraignants sont ainsi mis en place à cet effet. L’APIE assure ainsi aux investisseurs étrangers des pays concernés de recevoir un traitement équitable de telle sorte « que leurs investissements ne seront pas expropriés sans que des indemnités suffisantes leur soient versées promptement et qu’ils ne seront en aucun cas soumis à un traitement inférieur à la norme minimale prévue en droit international coutumier. » Dans la plupart des cas, les investisseurs se verront accorder la liberté d’investir des capitaux et de rapatrier leurs investissements et le rendement de ceux-ci[1].

Pour un article plus général, voir Traité bilatéral d’investissement.

APIE canadiens

En 1989, le Canada commença à négocier des APIE. Fin 2016, le Canada avait conclu et signé ce type d'accord avec 36 pays. De ce nombre, l'accord est entré en vigueur pour 31 d'entre eux. À cette liste s'ajoute cinq pays ayant concluent ce type d'accord avec le Canada mais dont le texte définitif n'a pas encore été signé. Les négociations pour l'APIE impliquant le Canada seraient également en cours avec neuf autres pays[2].

Liste des États avec lesquels le Canada a conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)[3],[2].

  • Argentine, Entré en vigueur:
  • Arménie, Entré en vigueur :
  • Barbade, Entré en vigueur :
  • Bénin, Entré en vigueur :
  • Burkina Faso, signé :
  • Cameroun, signé :
  • Chine, Entré en vigueur :
  • Costa Rica, Entré en vigueur :
  • Côte d'Ivoire, signé :
  • Croatie, Entré en vigueur :
  • Équateur, Entré en vigueur :
  • Égypte, Entré en vigueur :
  • Fédération de Russie, Entré en vigueur : (à la suite du démantèlement de l'URSS en 1991, la Fédération de Russie est maintenant liée par l'APIE à titre d'État qui a succédé à l'URSS)
  • Guinée, signé :
  • Hong Kong, signé :
  • Hongrie, Entré en vigueur :
  • Jordanie, Entré en vigueur :
  • Lettonie, Entré en vigueur :
  • Liban, Entré en vigueur :
  • Koweït, signé : 19
  • Mali, signé :
  • Nigeria, signé :
  • Panama, Entré en vigueur :
  • Pérou, Entré en vigueur :
  • Philippines, Entré en vigueur :
  • Pologne, Entré en vigueur :
  • Roumanie, Entré en vigueur :
  • République tchèque, Entré en vigueur :
  • Sénégal, signé :
  • Serbie, Entré en vigueur :
  • Slovaquie, Entré en vigueur :
  • Tanzanie, Entré en vigueur :
  • Thaïlande, Entré en vigueur :
  • Trinité-et-Tobago, Entré en vigueur :
  • Ukraine, Entré en vigueur :
  • Uruguay, Entré en vigueur :
  • Venezuela, Entré en vigueur :

Liste des pays pour lesquels les négociations d'APIE avec le Canada ont été conclues mais dont l'accord n'est pas encore signé[2].

  • Albanie - Négociations conclues :
  • Bahreïn - Négociations conclues :
  • Madagascar - Négociations conclues :
  • Moldavie - Négocitations conclues :
  • Zambie - Négociations conclues :

Liste des pays pour lesquels les négociations d'APIE avec le Canada sont en cours[2].

Références
  1. « Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada »
  2. www.international.gc.ca
  3. « Négociations et accords concernant le Canada »

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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