Accord franco-italien
L'expression Accord franco-italien peut désigner un certain nombre de traités conclus entre la France et l'Italie au cours de l'histoire des relations entre ces deux pays :
- L'Accord franco-italien de 1900-1901, précisant les limites côtières de la Côte française des Somalis et la frontière djibouto-érythréenne ;
- L'Accord franco-italien de Rome (1935), signé à Rome le , relatif aux possessions coloniales des deux pays en Afrique ;
- L'Accord franco-italien de Venise (1989), signé à Venise le , relatif à des questions de fiscalité, « en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales[1] » ;
- L'Accord franco-italien de Rome (1993), signé à Rome le , relatif à la coopération transfrontalière
Notes et références
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