Accident de chasse

Un accident de chasse est une blessure ou un homicide survenant lors de la pratique légale de la chasse et mettant en cause le plus souvent des armes à feu.

Un tel accident, quelles qu'en soient les conséquences, a de nombreuses suites juridiques, impliquant la mise en cause des responsabilités civile et pénale du chasseur incriminé, celles du détenteur de droit de chasse ou celles de l'association organisatrice de la chasse

Typologie des victimes

La très grande majorité des accidents mortels reste liée à un manquement aux règles élémentaires de sécurité et en particulier au non-respect de l’angle de sécurité de 30°, à un tir sans identification ou à une mauvaise manipulation de l’arme[1]. Le projet de loi en cours de discussion au parlement devrait notamment rendre obligatoire une remise à niveau sécuritaire obligatoire tous les 10 ans en matière de sécurité[2].

Le nombre de victimes est comptabilisé par l'ONCFS, qui tient un décompte précis et annuel de ces accidents dont le nombre est en baisse légère depuis 20 ans[3]. Pour la saison 2018-2019, il fait état de 131 accidents dont 7 mortels[4].

Dans la grande majorité des cas les victimes sont des chasseurs. Il peut cependant arriver que d'autres usagers de la campagne soient parfois atteints[5],[6], parfois même à l'intérieur de leur propriété[7],[8].

Dépistage de l'alcoolémie

Comme pour chaque accident corporel, un dépistage d'alcoolémie est systématiquement réalisé par les forces de l'ordre (gendarmerie ou ONCFS). Pour l'ensemble des accidents de la saison 2011-2012 à la saison 2017-2018, ce dépistage s'est révélé positif dans 7 % des cas[9].

Statistiques en France

Législation en France

S'appliquent :

  • les articles 1240 et 1241 suivants du code civil, qui traitent de la responsabilité du fait personnel que ce soit une action ou une omission (négligence ou imprudence) ;
  • l’article 1242, alinéa 1, du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ;
  • s’agissant de la responsabilité pénale : homicide involontaire (221-6 du code pénal);blessures involontaires (222-19 et 222-20 du code pénal); violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (223-1 du code pénal)[10].

Références
  1. Bilan des accidents de chasse survenus durant la saison 2018-2019
  2. Projet de loi - Création de l'Office français de la biodiversité, amendement présenté par le Gouvernement
  3. Mathilde Damgé, « Après la mort d’un chasseur de 22 ans dans les Vosges, quel est le bilan des accidents de chasse ? », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ONCFS : Bilan des accidents de chasse survenus durant la saison 2018/2019
  5. Chasse: Un cycliste tué samedi en Haute-Savoie, l’accident de trop?
  6. « Eviter des morts inutiles »
  7. Mort d'un jeune Lotois tué par le tir d'un chasseur : ce que l'on sait sur le drame
  8. Accident de chasse dans le Lot : une cagnotte pour aider le frère de la victime à payer les obsèques
  9. Analyse des accidents de chasse 2011-2012 à 2017-2018
  10. Accidents de chasse: quelle responsabilité pour les chasseurs?
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