1876 en droit

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Événements

  • Canada :
    • loi sur les Indiens (en anglais Indian Act) traitant des Indiens enregistrés et du système de réserves ; elle définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.
  • Royaume-Uni :
    • 28 avril : Royal Titles Act, loi autorisant la reine Victoria à modifier sa titulature afin d'adjoindre à ses titres celui d'Impératrice des Indes.

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