Œuvre d'expression originale française

Les œuvres d'expression originale française (EOF) sont, dans la politique culturelle française, une catégorie d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'égard desquelles les chaînes de télévision ont un certain nombre d'obligations (quotas de diffusion, dépenses minimum en leur faveur) parce qu'elles utilisent la langue française (ou plus récemment, une langue régionale de France).

Pour les articles homonymes, voir EOF.

Histoire

Les œuvres d'expression originale française ont été définies en 1990 par un décret d'application de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[1]. Ce décrit est dit « décret Tasca » du nom de Catherine Tasca, ministre déléguée chargée de la Communication auprès du ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement Michel Rocard (2).

Les langues régionales ont été ajoutées en 1992[2]^,[3].

Références

Article 5 du décret n^o 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2^o de l'article 27 et du 2^o de l'article 70 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, JORF n^o 15 du 18 janvier 1990, NOR MICT9000015D, p. 757–758, sur Légifrance.
Article 3 du décret n^o 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n^o 90-66 du 17 janvier 1990, JORF n^o 75 du 28 mars 1992, NOR MICT9200162D, p. 4311–4312, sur Légifrance.
Jean-Marie Crantor (dir.) et Bernard Gentil (dir.), Mission statistique de l'audiovisuel (Service juridique et technique de l'information, ministère de la Culture), avec la collab. du CNC, du CSA et de l'INA, Indicateurs statistiques de l'audiovisuel : Cinéma, télévision, vidéo, vol. 2 : Données 1993, Paris, La Documentation française, 1994, 286 p. (ISBN 2-11-003267-7), p. 76.

Voir aussi

Historique de la réglementation concernant les quotas de diffusion télévisuelle française

Portail de la télévision
Portail du droit français
Langue française et francophonie

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.