État de siège

L'état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation.

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Il comprend plusieurs dispositions :

• l'armée remplace la police pour la sécurité publique ;
• certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ;
• les médias sont contrôlés ;
• un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ;
• la mobilisation nationale peut être décidée ;
• les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ;
• surveillance accrue de la population.