Élections professionnelles des salariés des TPE et employés à domicile

Les élections professionnelles des salariés des TPE et employés à domicile concernent les salariés français des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile. Elles ont été mises en place pour la première fois en 2012 à la suite de la réforme de la représentativité syndicale en France.

Élections de 2012

Les élections ont lieu du au par internet et par correspondance. 4 614 653 salariés sont appelés au vote dans deux collèges électoraux : les cadres (449 569) et les non-cadres (4 165 084). La CGT dénonce à l'issue du scrutin les « conditions déplorables » de son organisation[1]. La CFDT affirme que le fait de voter par sigle et pas pour une liste de représentants a favorisé l'abstention tandis que l'UNSA considère que le taux de participation de 10,38 % est positif[2].

Résultats
Résultats 2012 en métropole [3]
SyndicatsTotalCadresNon-Cadres
Voix%Voix%Voix%
CGT136 03329,545 42213,64130 61131,05
CFDT88 69919,268 17420,5680 52519,14
FO70 23115,253 4908,7866 74115,86
Autres (métropole)[N 1]48 15210,461 2313,0946 92111,15
UNSA33 8647,353 0287,6230 8367,33
CFTC30 0746,534 83412,1625 2406,00
Solidaires21 8854,751 2693,1920 6164,90
CAT10 9952,398892,2410 1062,40
CFE-CGC[N 2]10 6972,3210 69726,91//
CNT9 8182,137221,829 0962,16

478 866 salariés participent au scrutin de 2012. 13 070 bulletins blancs et nuls sont comptabilisés. Les syndicats présents uniquement en Outre-mer[4] (dont plusieurs sont rattachés à des centrales nationales), se partagent 5 348 suffrages . Pour ces premières élections, les syndicats obtiennent des résultats relativement attendus, la CGT arrivant en tête devant la CFDT et FO. La CFE-CGC, qui ne se présentait que dans le collège des cadres, y devance la CFDT et la CGT.

Coût

L'organisation des élections de 2012 a coûté de l'ordre de 20 millions d'euros pour l'État[5] ce qui, ramené à moins de 500 000 votants, donne un coût de près de 42 euros par suffrage. Ce coût est à comparer à celui des élections prud'homales de 2008, qui, selon le « rapport Richard »[6] d', s'élève à 91,596 millions d'euros, soit 4,77 euros par électeur inscrit, et 18,7 euros par suffrage.

Élections de 2017

Résultats
Résultats 2017 France entière
SyndicatsTotalCadresNon-Cadres
Voix%Voix%Voix%
CGT81 28625,125 47014,4375 81626,54
CFDT50 12215,497 32419,3242 79814,98
FO42 11713,012 9317,7339 18613,71
UNSA40 42912,493 3008,7137 12913,00
CFTC24 0827,443 6809,7120 4027,14
Solidaires11 3243,501 2433,2810 0813,53
CAT3 8991,205651,493 3341,17
CFE-CGC[N 3]10 9283,3810 92828,83//
CNT7 4362,316681,766 7952,38
CNT-SO5 8441,812140,565 6341,97
STC3 4721,074971,312 9751,04
SAP6 7902,102360,6265 542,29

Élections de 2021

Le nombre d'inscrits est de 4 888 296 dont 532 337 cadres. Le taux de participation a été de 5,44 % au total avec un taux de 6,19 et 5,34 % pour les cadres et les non-cadres respectivement. Le nombre de blancs et nuls est de 8 654 soit 3,26 % des voix.

Résultats[7]
Syndicats Total Cadres Non-Cadres
Voix  % Voix  % Voix  %
Nationaux interprofessionnels CGT 67 634 26,31 4862 15,19 62 772 27,89
CFDT 42 309 16,46 6072 18,97 36 237 16,10
UNSA 40 845 15,89 3653 11,41 37 192 16,52
FO 35 583 13,84 2132 6,66 33 451 14,86
CFTC 15 160 5,90 2481 7,75 12 679 5,63
Solidaires 10 973 4,27 1092 3,41 9881 4,39
CFE-CGC 9907 3,85 9907 30,96
CNT-SO 5081 1,98 453 1,42 4628 2,06
CAT 2944 1,15 392 1,22 2552 1,13
USAP 2144 0,83 114 0,36 2030 0,90
STC 1797 0,70 270 0,84 1427 0,68
Régionaux

interprofessionnels

 Guadeloupe,

Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

 UGTG 773 0,30 24 0,07 749 0,33
CGTG 130 0,05 5 0,02 125 0,06
Martinique CDMT 182 0,07 182 0,08
CSTM 129 0,05 5 0,02 124 0,06
UGTM 117 0,05 1 0,00 116 0,05
Réunion UR 974 493 0,19 12 0,04 481 0,21
Nouvelle-Aquitaine LAB 459 0,18 49 0,15 410 0,18
Nationaux professionnel SPAMAF 11 024 4,29 11 024 4,90
CSAFAM 6864 2,67 6864 3,05
SNIGIC 967 0,38 967 0,43
SNTPCT 744 0,29 373 1,17 371 0,16
CNES 513 0,20 30 0,09 483 0,21
SPELC 326 0,13 73 0,23 253 0,11
SNPST 10 0,00 3 0,01 7 0,00

Notes et références

Notes
  1. Syndicats présents dans certaines régions ou certaines conventions collectives uniquement.
  2. La CFE-CGC ne présentait des candidats que dans le collège des cadres
  3. La CFE-CGC ne présentait des candidats que dans le collège des cadres

Références
  1. L'Express : « Élections TPE : "un fiasco prévisible", selon la CGT »;
  2. L'Entreprise : « Élections TPE : résultat attendu vendredi, participation évaluée à 10,4 % ».
  3. Résultats officiels [PDF]
  4. Hors Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Wallis, territoires non concernés par cette élection.
  5. « Crainte d'abstention record pour les élections syndicales dans les très petites entreprises », LesEchos.fr du 28 novembre 2012.
  6. https://www.vie-publique.fr/rapport/31092-pour-le-renforcement-de-la-legitimite-de-linstitution-prudhomale « Rapport Richard », avril 2010 ; voir pp. 17-18.
  7. Ministère du travail de l'emploi et de l'insertion français, « Élection syndicale TPE 2021Résultats agrégés par organisation syndicale candidate », sur travail-emploi.gouv.fr, (consulté le )

Voir aussi

Article connexe
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