Élections constituantes libyennes de 2014

L'élection de l'Assemblée constituante libyenne s'est déroulée le [1],[2],[3],[4],[5],[6]. L'Assemblée constituante formée de 60 membres a pour mission de rédiger une constitution qui sera ensuite soumis à un référendum[7]. Chaque région (Tripolitaine, Cyrénaïque et Fezzan) est représentée par 20 membres.

Élections constituantes libyennes de 2014
60 constituants

Travaux

Le 22 avril 2014, Ali Tarhouni est élu président de l'Assemblée constituante.

Le , les membres de l'assemblée, réunis à Oman, parvient à un accord sur la nouvelle constitution[8].

Le , le projet de constitution est voté à El Beïda[9]. Il prévoit la mise en place d'un régime présidentiel et d'un parlement bicaméral[10].

Le , la Cour suprême doit statuer sur la constitutionnalité du projet[11].

Le , la loi électorale est adoptée par la Chambre des représentants[12].

Notes et références

  • Portail de la politique
  • Portail de la Libye
  • Portail des années 2010
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.