Édit de Fontainebleau (1540)
L’édit de Fontainebleau est signé par François Ier le , premier édit de proscription contre les protestants, à la suite de l'affaire des Placards.
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Il enjoint expressément à tous baillis, sénéchaux, procureurs du Roi, avocats du Roi, etc., sous peine de suspension et privation de leurs offices, de rechercher et poursuivre les luthériens, et de les livrer au jugement des Cours souveraines[1].
Notes et références
- Ferdinand Béchard, Droit municipal dans les temps modernes (XVIe et XVIIe siècles), Durand, (présentation en ligne)
Voir aussi
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