Consommation soutenable

La consommation soutenable, l'éco-consommation, consommation durable ou encore achat vert se veut une consommation qui prend en compte les aspects écologiques. On parle aussi d'achats durables. La consommation soutenable concerne tant les directions achats tant dans le secteur privé que dans le secteur public, et aussi chez les particuliers.

L'éco-consommation essaie de s'appuyer sur des critères objectifs comme :

la traçabilité : informer le consommateur sur tous les intermédiaires de la filière (producteur, revendeur, transporteur, distributeur) en décrivant leurs conditions de travail ;
l'analyse du cycle de vie (ACV) : informer le consommateur sur le coût énergétique du produit, son transport, son emballage et sa recyclabilité.

L'éco-consommation est aussi un engagement individuel qui se manifeste par des actes simples comme ne pas utiliser de sacs plastiques et autres produits jetables : on parle alors d'« écogeste ».

Définition

Des achats verts sont des achats (de produits ou services) plus respectueux de l'environnement.

Le concept d'achats durables prend généralement aussi également en compte une dimension d'éthique environnementale avec le fait que ces achats soient fabriqués dans des conditions socialement respectueuses, ce qui est l'une des conditions (l'un des piliers) du développement soutenable. Ce concept répond généralement aussi à la volonté de l'acheteur de diminuer sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre, et de diminuer son empreinte écologique ou celle des entreprises qui produisent l'objet ou le service qu'il achète. Ces objectifs doivent apparaître dans la rubrique « objet du marché ».

Histoire du concept

Il prend ses racines dans la philosophie et plus particulièrement dans l'éthique et l'éthique environnementale.

Il les prend aussi dans les luttes sociales, contre l'esclavage, l'exploitation (ou surexploitation) des hommes, des ressources naturelles et de l'environnement, le travail des enfants, avant de s'ancrer dans le concept de développement soutenable qui a fait l'objet d'un consensus politique mondial au Sommet de la Terre de Rio en juin 1992.

Il s'est appuyé dans les années 1990 sur les démarches émergentes d'écocertification, dont le label bio pour de l'agriculture biologique et le FSC pour la gestion durable des forêts.

Le 4 juillet 2001, en Europe, une communication interprétative [1] de la Commission européenne présente les possibilités offertes par la législation communautaire d’intégrer des considérations environnementales dans les procédures de passation des marchés publics.
La Cour européenne de justice clarifiera ces possibilités en 2002 et 2003[2]^,[3]

Au Sommet mondial sur le développement durable à Johannesbourg (26 août au 4 septembre 2002), le «plan de mise en œuvre» du Sommet fait explicitement mention des marchés publics écologiques et préconise d'«encourager les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre le développement durable en considération dans leur processus de décision [et de] promouvoir des politiques de passation des marchés publics qui encouragent le développement et la diffusion de biens et de services respectueux de l’environnement» [3]

Cette même année 2002, Les pays membres de l'OCDE adoptent une recommandation du Conseil visant à «améliorer les performances environnementales des marchés publics» [4]^,[3].

31 mars 2004,g l'UE adopte deux directives européennes sur les marchés publics[5]^,[6]. Elles renforcent et complètent le cadre juridique existant. Leurs considérants et dispositions précisent qu'il est possible d'intégrer des considérations environnementales dans les critères de sélection et d'attribution liés aux spécifications techniques (cf. CCTP en France), ainsi que dans les conditions d'exécution du marché.
Ces deux directives ne s’appliquaient originellement qu’à la passation des marchés publics dont la valeur estimée dépassait certains seuils, mais la Cour européenne de justice a statué en faveur de l’application des principes du traité CE concernant l’égalité de traitement et la transparence, ainsi que la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, également aux marchés dont la valeur est inférieure à ces seuils[3].

En Europe, la possibilité d'introduire des clauses sociale et environnementales dans les marchés publics a particulièrement été porté par de grandes ONG environnementales (WWF, Greenpeace, Amis de la Terre…) et des collectifs associatifs dont en France le collectif « De l’éthique sur l’étiquette ».

Le développement de l'Internet a amplifié les moyens de communication sur ce thème, avec par exemple en France et entre autres le site de Novethic[7]. L'État s'est lui-même impliqué en promouvant à la fin des années 1990 dans ses services une stratégie transversale de Verdissement des administrations puis en construisant un Plan national d'action pour des achats publics durables[8]

Notes et références

[Communication interprétative de la Commission du 4 juillet 2001 sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés [COM(2002) 274 final].]
Arrêts de la Cour de justice du 17 septembre 2002 dans l’affaire C-513/99 et du 4 décembre 2003 dans l’affaire C-448/01. .
Acheter vert! — Un manuel sur les marchés publics écologiques ; Commission européenne ; Luxembourg: Office des publications offi cielles des Communautés européennes ; 2005 — 39 p. (=PDF de 42 pages) ; (ISBN 92-894-8992-8) ; consulté 2010/05/13) ; « Reproduction autorisée, moyennant mention de la source ».
Voir la Recommandation du Conseil de l'OCDE du 23 janvier 2002 C(2002) 3,].
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services («directive 2004/18/CE»).
Drective 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 coordonnant les procédures de passation de marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (dite «directive 2004/17/CE»).
Novethic.
Plan national d'action pour des achats publics durables.

Voir aussi

Bibliographie

Réussir un achat public durable, Guy Courtois et Pierre Ravenel, Éditions du Moniteur, 2008

Articles connexes

Liens externes

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[1] [Communication interprétative de la Commission du 4 juillet 2001 sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés [COM(2002) 274 final].]

[2] Arrêts de la Cour de justice du 17 septembre 2002 dans l’affaire C-513/99 et du 4 décembre 2003 dans l’affaire C-448/01. .

[UE1-3] Acheter vert! — Un manuel sur les marchés publics écologiques ; Commission européenne ; Luxembourg: Office des publications offi cielles des Communautés européennes ; 2005 — 39 p. (=PDF de 42 pages) ; (ISBN 92-894-8992-8) ; consulté 2010/05/13) ; « Reproduction autorisée, moyennant mention de la source ».

[4] Voir la Recommandation du Conseil de l'OCDE du 23 janvier 2002 C(2002) 3,].

[5] Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services («directive 2004/18/CE»).

[6] Drective 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 coordonnant les procédures de passation de marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (dite «directive 2004/17/CE»).

[7] Novethic.

[8] Plan national d'action pour des achats publics durables.