requalifier

Français

Étymologie

De qualifier, avec le préfixe re-.

Verbe

requalifier \ʁə.ka.li.fje\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. Qualifier à nouveau.
    • Dans les jurisprudences intéressantes : en 2010 Tiscali, qui hébergeait les pages perso de ses abonnés, et aurait à ce titre dû être considéré comme hébergeur, s'est vu requalifier par la Cour de cassation en éditeur parce qu'elle ajoutait de la publicité dans ces pages. Le juge a estimé que modifier le contenu, avec des visées lucratives, en faisait un éditeur et pas un simple hébergeur.  (La Quadrature du Net, Intermédiaires techniques : un éléphant, ce n'est pas une souris en plus gros, 10 octobre 2018 → lire en ligne)

Dérivés

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