personne raisonnable

Français

Étymologie

→ voir personne et raisonnable

Locution nominale

personne raisonnable \pɛʁ.sɔn ʁɛ.zɔ.nabl\ masculin singulier

  1. (Droit) En common law, personne fictive caractérisée par un bon sens commun et par l'absence d'une émotivité exacerbée, dont on se fait une représentation pour porter un jugement.
    • La Cour [suprême du Canada] a défini la personne raisonnable dans les termes suivants « une personne réfléchie et non une personne aux réactions émotives, mal informée sur les circonstances d’une affaire ou en désaccord avec la valeurs fondamentales de notre société. Mais cette personne n’est pas un juriste qui connaît tous les rudiments du système de justice criminelle, les éléments constitutifs des infractions criminelles ou les subtilités de l’intention criminelle et des défenses disponibles aux accusés. »  (Jocelyn Giroux et Denis Laliberté, « Entre embâcles et méandres », in Argument, vol. 19, no 1, automne-hiver 2017, p. 53)

Traductions

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