parties casuelles

Français

Étymologie
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Locution nominale

parties casuelles \paʁ.ti ka.zɥɛl\

  1. (Droit d’Ancien Régime) (Histoire) Droits qui revenaient au roi pour les charges de judicature ou de finance qui changeaient de titulaire.
    • Espérons que la France ne consentira plus à recevoir un joug humiliant , des lois étrangères , et qu'on pourra être chrétien sans reconnaître l’infaillibilité des papes dans des choses semblables aux parties casuelles. — (Julien de Saint-Acheul, Taxes des parties casuelles de la boutique, rédigées par Jean XXII, et publiées par Léon X, Paris : chez les Libraires de Théologie, 1820, p. 134)
  2. (Droit d’Ancien Régime) (Histoire) Bureau où l’on percevait ces droits.
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