novatoire

Français

Étymologie
→ voir novation

Adjectif

novatoire \nɔ.va.twaʁ\

  1. (Droit) Qui est relatif à la novation.
    • L’effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n’y trouve pas autre chose qu’un compte simple et ordinaire. (Gazette des Tribunaux 13-14 avril 1874, page 357, 4e colonne)

Références
  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (novatoire)
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