livret-police

Français

Étymologie
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Nom commun

livret-police \li.vʁɛ.pɔ.lis\ masculin

  1. Livret contenant une police d’assurance.
    • Les propositions [d'assurance] faites à Paris, à la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu’elles sont reconnues régulières, sont immédiatement suivies de la délivrance d’un livret formant police d’assurance ; celles qui ont lieu dans les départements, sont transmises sans délai, avec le montant du versement, par le comptable qui les a reçues, à la direction générale, qui, après les vérifications, fait remettre le livret-police à l’assuré en échange du récépissé provisoire qui lui a été donné au moment du versement., (Extraits du décret du 10 août 1868, portant règlement pour la loi du 11 juillet 1868, article 3)

Références
  • Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (livret-police)
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