innovacion

Voir aussi : innovación

Ancien français

Étymologie

(1297) Du latin innovatio  changement », « innovation »).

Nom commun

innovatio \Prononciation ?\

  1. (Droit) Transformation d’une ancienne obligation par substitution d’un nouveau débiteur à l’ancien.

Synonymes

Références

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.