droit formel

Français

Étymologie

Composé de droit et de formel.

Locution nominale

droit formel \dʁwa fɔʁ.mɛl\ masculin

  1. (Droit) Système juridique qui se limite aux règles définies.
    • Le droit formel constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit.  (Laurent Fleury, Max Weber, Presses Universitaires de France, 2016 (première édition 2001), page 44)

Synonymes

  • droit procédural

Antonymes

Traductions

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