domiciliaire

Français

Étymologie
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Adjectif

domiciliaire \dɔ.mi.si.ljɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui a rapport au domicile.
    • Visite, perquisition domiciliaire, qui est faite dans le domicile de quelqu’un par autorité de justice.

Apparentés étymologiques

Traductions

Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (domiciliaire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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