Les licences intègres
La licence Free Software (FS) et ses 4 grands principes
La licence FS, socle historique du logiciel libre n'est pratiquement plus employée de nos jours (elle a été remplacée par la licence GPL dans la plupart des cas) :
- Liberté d'exécution du logiciel pour n’importe quel usage
- Liberté de modifier le logiciel
- Liberté de redistribution de copies du logiciel
- Liberté de redistribution des modifications
Longtemps considéré comme une utopie, le modèle économique des logiciels libres s’est imposé comme une véritable alternative au modèle économique des logiciels propriétaires. Le projet GNU/Linux a montré la capacité à produire, selon le modèle libre, un système d’exploitation complet et performant. Les 4 libertés principales impliquent indirectement l’accès aux sources à des fins d'étude du fonctionnement, mais aussi de modification, d'adaptation à ses besoins.
La licence GPL (General Public License) et ses 2 améliorations
Une des premières préoccupations de la licence GPL a été d’instituer des conditions de distribution qui empêcheraient de transformer un logiciel libre en logiciel propriétaire.
- Licence FS
- Licence virale (ou copyleft) ⇒ toute œuvre dérivée de l’œuvre initiale doit être placée sous la même licence
- Licence interdisant d'ajouter une restriction à la licence initiale
C'est cette licence qui crée le principe et l'appellation copyleft. Le copyleft utilise les lois du copyright, non de manière à privatiser le logiciel, mais de manière à le laisser libre avec pour but avoué, l'expansion du logiciel libre, en imposant que tout ajout de code à un logiciel libre reste lui-aussi libre.
Exemples de licences intègres
- Le logiciel bureautique Libre Office
- Le logiciel système GNU
- Le logiciel de retouche d'image GIMP
- Le logiciel d'enregistrement et de retouche musicale AUDACITY
Les licences Copyleft faibles (dites permissives)
La licence BSD (Berkeley Software Distribution)
Compatible avec la Licence GPL, cette licence autorise en outre la réutilisation par un autre logiciel libre ou propriétaire de tout ou partie de ce logiciel licencié BSD (exemple Mac OS/X utilisant des composants de FreeBSD). Cette licence est une des moins restrictives du monde du logiciel, on la rapproche parfois à tort du domaine public.
Exemples de licences dites permissives
- Le logiciel de développement WEB : Zend Framework
- Le logiciel d'édition technique de texte : Notepad2
- Le logiciel de messagerie : Thunderbird (MPL)
- Le logiciel de navigation : Firefox (MPL)
La compatibilité des licences
Toutes les licences libres ne fonctionnent pas de la même manière et comportent des éléments incompatibles avec d’autres licences libres ou privatrices. On dit qu’il y a « compatibilité » entre deux ou plusieurs licences lorsqu’elles indiquent qu’elles peuvent fonctionner entre elles.
Versions 2 et 3 de la licence GNU GPL : la personne effectuant des apports à un logiciel sous GNU GPL v2 n’est pas autorisée à imposer plus de restrictions que celles indiquées dans cette licence. La licence GNU GPL v3 énonce des restrictions supplémentaires par rapport à la version 2.
Lorsque les licences sont incompatibles, il est impossible (d'un point de vue juridique) de combiner les logiciels libres ou commerciaux entre eux sans l’accord préalable des auteurs des logiciels.
Deux solutions :
- S’assurer des compatibilités entre licences libres avant de combiner des logiciels. Certaines licences indiquent avec quelles autres licences elles sont compatibles. S’il n’y a aucune indication, une analyse est à réaliser.
- Fournir une application comportant plusieurs logiciels qui fonctionnent ensemble mais qui sont chacun soumis à leur propre licence.
Sitographie
- Une classification des licences sur le site GNU
- Une classification des licences sur le site FRAMASOFT
- CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL