Ce cours aborde les points suivants :

• Les nouvelles technologies et le droit
  • La propriété des créations informatiques, les principes du droit d’auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédia
  • Informatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des personnes fichées)
  • La délinquance informatique (la contrefaçon des logiciels, l’intrusion dans les systèmes informatiques, la responsabilité des fournisseurs d’accès)
• Le droit, l'entreprise et l'informatique
  • Les sources du droit du travail et les conventions collectives
  • Les relations individuelles de travail : établissement, exécution et rupture du contrat de travail ;
  • Les relations collectives de travail : les règles relatives au personnel de l’entreprise, les pouvoirs de l’employeur, les conflits collectifs ;
  • Les règles d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise
  • Les règles du travail à domicile

 Leçons

Droit des nouvelles technologies Droit d'auteur et logiciel Droit d'auteur et multimédia Logiciel libre

La sécurité informatique L'intrusion informatique Le piratage informatique La contrefaçon informatique

Les rôles de la CNIL Les obligations des détenteurs d'information Les obligations des opérateurs informatiques

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Objectifs

Les objectifs de ce cours sont :

• connaître les bases du droit du travail et du droit liés aux nouvelles technologies.

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Niveau et prérequis conseillés

Cours de niveau 14. Les prérequis conseillés sont :

• aucun.

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 Voir aussi

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Référents

Ces contributeurs sont prêts à vous aider concernant ce cours :

• Psychoslave

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