Violence conjugale

La prévalence et le partage par genres de la violence conjugale au sein d’une population sont difficiles à évaluer parce que les instruments de mesure ne sont pas équivalents et que « des variations méthodologiques en apparence anodines exercent un effet important sur les réponses des participants »[11] et conséquemment sur la mesure.

Les enquêtes sur la violence conjugale se font généralement au moyen de statistiques policières et d'enquêtes de victimation ; ces différentes méthodes peuvent engendrer des résultats divergents.

• A) Statistiques policières

Les statistiques policières, souvent utilisées, fournissent une image partielle du phénomène puisqu’elles ne compilent que des formes « criminelles » de la violence conjugale et parce que tous les crimes violents ne sont pas rapportés à la police[12]. Au Canada, par exemple, l’Enquête sociale générale de 2009 montre que seulement 22 % des victimes de violence physique ou sexuelle de la part d’un conjoint ont déclaré l'avoir rapporté à la police[13]^,[14].

Par ailleurs, non seulement les statistiques policières sous-estiment la prévalence des actes, mais elles provoquent une distorsion dans le tableau de partage des genres. Au Canada, l'ESG 2009 montre que « les victimes de sexe féminin étaient environ trois fois plus susceptibles que les victimes de sexe masculin de dire qu’elles avaient signalé l’incident à la police (23 % par rapport à 7 %) »[14]. Les statistiques policières ont donc tendance à sous-représenter la violence conjugale subie par les hommes.

• B) Enquêtes populationnelles à question ouverte

Les enquêtes populationnelles sont des enquêtes conduites à l'aide de questionnaires auprès d'échantillons probabilistes représentant (en principe) une population définie. Ces enquêtes sont dites à « question ouverte » (single question threshold approach) lorsque l'évaluation repose sur une seule (ou un très petit nombre) question d’ordre général sur des « actes de violence », des « agressions » ou des « mauvais traitements » subis.

Ces enquêtes donnent déjà une mesure plus juste de la prévalence parce que les personnes interrogées ne se limitent pas aux personnes ayant signalé des incidents à la police. Elles sont cependant dénoncées par bien des auteurs[15]^,[16] qui constatent que les définitions de ce qu'est une « agression » ou un « abus » sont subjectives et peuvent donc varier d’une culture à l’autre, d'un sous-groupe à l'autre dans une culture et même entre les individus d'un même sous-groupe.

• C) Enquêtes populationnelles à questions fermées

Les enquêtes populationnelles à questions fermées sont également conduites à l'aide de questionnaires auprès d'échantillons probabilistes représentant une population définie, mais les questionnaires sont composés de questions spécifiques et précises sur des actions objectives ce qui laisse beaucoup moins de place à la définition subjective de chaque individu quant à ce qui constitue un acte de violence ou non.

Les enquêtes populationnelles à questions fermées offrent donc de meilleurs avantages que celles à question ouverte en ce qui regarde la validité. Elles neutralisent en grande partie les distorsions dans le partage des genres.

« Comme le souligne Hamby, des questions formulées en faisant référence à des conduites spécifiques sont de plus en plus adoptées, de préférence à des questions générales sur les « agressions » ou sur la « violence » (Hamby, 2005 : 731). Dans des conférences organisées sous l’égide des Nations unies ou dans des rapports de recherche publiés par ses agences, de même que dans des rapports d’autres organismes internationaux, des experts de divers pays (Garcia-Moreno, Jansen, Ellsberg, Heise et Watts, 2005 : 13-14; Johnson, 2005 : 6; Kishor, 2005 : 4-5; Kishor et Johnson, 2004 : 4-5) ont eux aussi souligné les avantages de l’approche des CTS, qui reposent sur l’emploi d’une liste de comportements ou d’actions spécifiques pour dépister et identifier les victimes de violence, par opposition à une évaluation de type cognitif qui repose sur une seule question d’ordre général sur la « violence » ou les « mauvais traitements » subis, approche que ces experts internationaux désignent par l’expression single question threshold approach.(Laroche 2007, page 14) »

Il y a plusieurs instruments de mesure à questions fermées. Les plus fréquemment utilisés sont les variantes de la CTS (CTS2… CTS10). Elles ont fait l'objet de critiques, moins à cause de leurs caractéristiques sociométriques que parce qu'elles ont alimenté les partisans de la « théorie de la symétrie »[17]^,[12]^,[18]^,[19]. En effet, les mesures de prévalences enregistrées par les CTSn montrent que le taux de victimisation des femmes est sensiblement le même que celui des hommes. Par contre, les mêmes CTSn montrent aussi que ce sont les femmes qui sont victimes des formes de violences les plus graves. Combinées avec d'autres instruments à questions fermés sur des formes de violences non répertoriées par les codes criminels (violence psychologique, financière, etc.) ou mesurant les conséquences physiques et psychologiques de la violence, les CTSn ne confirment pas la théorie de la symétrie[13]^,[20].

Aux États-Unis, le National Intimate Partner and Sexual Violence Survey 2010 Summary Report[22] rapporte que :

• Plus d'un tiers des femmes aux États-Unis (35,6 % soit environ 42,4 millions) ont été victimes de viol, de violence physique ou de harcèlement par leur partenaire à un moment donné de leur vie.
• Plus d'un homme sur 4 aux États-Unis (28,5 %) a été victime de viol, de violence physique ou de harcèlement par son partenaire à un moment donné de sa vie.

Le Canada publie régulièrement différentes mesures dressant le tableau de la violence conjugale au pays. Les statistiques policières[23], déjà, montrent qu'en 2009, 173 600 femmes de 15 ans et plus ont rapporté à la police être victimes de violence criminelle, soit 1,2 % des femmes canadiennes. Le taux était légèrement inférieur chez les hommes, soit 1,1 %. En ce qui regarde les femmes, les plaintes enregistrées par la police concernaient des voies de fait simples (50 %), des menaces (13 %), des voies de fait majeures (10 %), des agressions sexuelles (7 %) et du harcèlement criminel (7 %).

Il faut cependant souligner que l'Enquête sociale générale (ESG) 2009[13] révélait que seulement 23 % des femmes et 7 % des hommes victimes de violence conjugale criminelle dénoncent l'incident à la police. Il y aurait donc 5 fois plus de femmes et 14 fois plus d'hommes qui seraient victimes de violence conjugale que ce que rapportent les statistiques policières. 

Statistique Canada effectue, également, tous les 5 ans une enquête beaucoup plus approfondie à partir de sondages sur de gros échantillons probabilistes représentatifs de la population canadienne. L'Enquête sociale générale (ESG) de 2009 montre que 6 % des Canadiens et Canadiennes rapportent avoir été victimes d'une forme de violence criminelle de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint au cours des 5 années précédant l'enquête. Contrairement aux statistiques policières, l'ESG 2009 montre que les proportions de victimes de sexe masculin et féminin sont similaires. Par contre, l'enquête révèle que les femmes étaient trois fois plus susceptibles de dire qu’elles avaient été victimes de formes plus graves de violence comparativement aux hommes. Également, les blessures physiques et psychologiques conséquentes de cette violence étaient plus prononcées chez les victimes de sexe féminin. 

Dans un second temps, l'ESG 2009 élargissait les questions à des formes de violences plus tangentielles comme la violence psychologique (dire des mots blessants, rabaisser, jalousie, etc.) et financière (refuser de révéler ses revenus à son conjoint) qui font grimper le taux de victimisation à 17 % des Canadiens pour la même période de 5 ans.

L'échantillon de l'ESG a également permis d'identifier des facteurs sociodémographiques. Le Québec et Terre-Neuve avaient des proportions de violence conjugale inférieures à la moyenne canadienne. Les personnes s'identifiant comme gay et lesbiennes avaient deux fois plus de chances de se dire victimes de violences conjugales que les hétérosexuels. Cette proportion était de 4 pour 1 chez les personnes s'identifiant comme bisexuelles. Les citoyens autochtones également avaient deux fois plus de chance de se dire victimes. Les personnes handicapées ou à mobilité restreinte, finalement, avaient un taux plus élevé de 8 % contre 6 %.

Les résultats de la plus récente ESG 2014 sont assez semblables[24]. On remarque que la baisse de victimisation constatée entre 2004 et 2009 s’accentue, surtout pour les victimes de sexe féminin. On remarque également que pour la première fois le taux des victimes hommes dépasse légèrement celui des femmes.

La Convention européenne des droits de l'homme impose aux États membres de protéger les membres de la famille (notamment femmes et enfants) si les autorités sont informées de violences conjugales ; à défaut, en cas de réitération, la responsabilité pécuniaire de l'état peut être engagée[25].

En France pour l'année 2008, les violences conjugales se chiffrent à 85 000 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, d'après l'Observatoire national de la délinquance[26]. Cette étude précise qu'il ne faut pas confondre déclarations recensées via un dépôt de plainte, la totalité des victimes ne portant pas plainte. C'est particulièrement le cas des hommes, pour lesquels presque aucune plainte n'est recensée en 2008, et qu'en 2007, les cas de violence constatés[n. 1] s'élevaient à 13 862 faits, dont 16,7 % touchaient des hommes. Les chiffres de plaintes sont donc croisés avec des enquêtes sociologiques, et font apparaître, toujours d'après ce rapport, 127 000 cas de violences conjugales déclarés par les hommes, et 410 000 pour les femmes. Ces chiffres sont à interpréter en prenant en compte le fait que selon l'ONDRP quand 10 femmes sur 100 déposent plainte à la suite des violences qu’elles ont subies, seuls 3 hommes sur 100 osent se tourner vers la justice[27]^,[28].

Toujours d'après l'ONDRP, en 2010-2011, un peu plus de 1,9 % de la population française âgée de 18 à 75 ans déclarait avoir été victime de violence physique ou sexuelle au sein de leur ménage, soit environ 840 000 personnes. Ce chiffre représente une baisse significative[n. 2] par rapport à la période 2007-2008[29].

Il est à noter que la nature des sévices endurés diffère selon les sexes. Les violences conjugales subies par les hommes sont beaucoup plus souvent physiques que sexuelles, et celles subies par les femmes sont plus souvent sexuelles que physiques. De plus, il est fait mention que si les femmes signalent fréquemment leur ex-partenaire comme leur tortionnaire, la grande majorité des hommes subissent l'emprise de leur partenaire de vie du moment[30].

Une étude réalisée en 2014 dans le cadre du 4^e plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes évalue à 3,6 milliards d'euros, en hypothèse basse, les répercussions économiques des violences au sein du couple et leur incidence sur les enfants en France pour l’année 2012 (santé ; police et justice ; aides sociales ; pertes de production dues aux décès, aux incarcérations et à l’absentéisme ; préjudice humain ; incidence sur les enfants)[31].

En Suisse, les données de la Statistique policière de la criminalité (SPC) pour les années 2009 à 2011[32] révèlent que :

• 55 % des homicides se produisent dans la sphère domestique.
• De 2009 à 2011, les faits de violence conjugale déclarés à la police ont globalement diminué (-7,3 %), mais la proportion d'actes de violences physiques graves ainsi que de la proportion des infractions de violence psychique ont augmenté.
• En 2011, les femmes ont été 3,1 fois plus souvent touchées par la violence domestique que les hommes.
• Les femmes étrangères vivant en couple sont 4,5 fois plus souvent exposées que les Suissesses.

Une étude publiée dans l'American Journal of Public Health à propos des violences domestiques et portant sur 11 370 sujets montre que quand il s'agit de relations de couple violentes sans réciprocité alors dans 70% des cas ce sont les femmes qui sont les agresseurs[33]. Les chercheurs notent également que le domaine de la recherche portant sur la violence domestique est souvent problématique. Ainsi pour le professeur en psychologie Donald Dutton, auteur de Rethinking Domestic Violence et The Domestic Assault of Women (livres publiés chez UBC Press) : « Non seulement les hommes sous-déclarent plus que les femmes les violences dont ils sont victimes, mais de plus le sujet des violences domestiques est présenté par les médias comme un problème de genre ».

Des débats de statistiques ont eu lieu dans la communauté des chercheurs, depuis les années 1980-1990 au sujet de la répartition de la violence selon les genres, principalement en Amérique du Nord.

Sur la base de mesures empiriques, certains observent que les femmes et les hommes sont tout aussi nombreux à être l'objet d'actes de violence domestique. Martin Fiebert, chercheur de la California State University, a compilé 221 études empiriques et 65 analyses, méta-analyses ou revues de recherche produites par des chercheurs universitaires entre 1983 et 2012 dans une bibliographie annotée[34]. Ces études ont en commun d'employer la Conflict Tactics Scale considérée par le Ministère de la Justice du Canada comme l'instrument de mesure disponible le plus valide pour évaluer les conflits dyadiques[35], mais toutefois insuffisant pour être utilisé seul[15] et dont la forme initiale a été critiquée parce qu'elle excluait des formes de violences les plus graves, et ne permettant pas de distinguer agression initiale et auto-défense[12]. Ces études montreraient que le taux de prévalence de la violence par les femmes envers leurs partenaires masculins est égal, et parfois même plus élevé, que celui de la violence commise par les hommes[34]. La méta-analyse de Archer J. (2000) portant sur 82 recherches empiriques, arrive à la même conclusion (« When measures were based on specific acts, women were slightly more likely than men to have used physical aggression toward their partners and to have used it more frequently, although the effect size was very small (d = – .05) », Archer, 2000, p. 664). Il constate cependant qu'en termes de gravité et de conséquences des violences, celles infligées par les hommes sont plus susceptibles de conduire à des blessures (« Men were more likely (d = .15) to inflict an injury, and overall, 62% of those injured by a partner were women. »)[36].

En 2005, le Conseil du Statut de la Femme du Québec, en collaboration avec les chercheurs de l'Institut de la statistique du Québec, a produit une analyse discriminative des différences entre les sexes à propos de la violence conjugale à partir des résultats de l'ESG de 1999. Les auteurs observent qu'au-delà de taux généraux, apparemment égaux de prévalence de la violence conjugale entre les hommes et les femmes, se dessinent des différences sensibles en ce qui regarde la nature, la gravité, la fréquence et les conséquences physiques et psychologiques des agressions. La violence masculine relèverait également plus souvent d’une dynamique de « terrorisme conjugal », de rapports de domination entre les sexes. Toutefois, la réalité des cas de violence subie par les hommes, généralement lors de conflits conjugaux ponctuels, ne doit pas être ignorée[20].

Les enquêtes Cadre de vie et sécurité de l'ONDRP (enquêtes populationnelles à question ouverte) portant sur les années 2006 à 2011 indiquent que 1,6 % à 2,1 % des femmes et 0,6 à 0,7 % des hommes de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles au cours des deux dernières années[37].

EN 2000, selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) une femme sur 10 aurait déclaré être victime de « violences conjugales »[38].

Selon les statistiques policières, en Suisse, en 2011, les femmes ont rapporté 3,1 fois plus souvent être victimes de violence domestique que les hommes (voir plus haut Problèmes de mesure)[32].

Une étude[OMS 1] menée par l'Organisation mondiale de la santé, basée sur des interviews de 24 097 femmes dans 10 pays différents, montre que la violence conjugale concerne, suivant les pays, entre 15 et 70 % des femmes interrogées[OMS 2]. Cette étude ne porte que sur les violences faites aux femmes dans le cadre domestique.

Femme battue au Bénin.

En Éthiopie[OMS 3], 71 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 35 % à des violences physiques graves. Au cours des 12 mois précédant l'étude, 53 % de ces femmes avaient subi l'une au moins de ces deux formes de violence.

En Namibie[OMS 4], le nombre de victimes de l'une ou deux de ces formes de violence s'élevait à 36 %, dont 20 % au cours des 12 derniers mois.

En Tanzanie^{[réf. souhaitée]}, ce chiffre était de 41 %, dont 22 % au cours des 12 derniers mois.

En Algérie, une enquête à indicateurs multiples (MICS3) de l’Office national des statistiques en collaboration avec le ministère de la Santé et de la Réforme hospitalière et financée par l’Unicef, a dévoilé que 67,9 % de femmes algériennes acceptent que leurs maris les battent[39].

Au Brésil[OMS 5], en milieu rural, 37 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 15 % à des violences physiques graves. En environnement urbain, ces chiffres étaient de 29 % et 9 %.

Au Pérou[OMS 6], en milieu rural, les chiffres étaient de 69 % et 34 %. En environnement urbain, ces chiffres étaient de 51 % et 19 %.

Au Japon[OMS 7], en milieu urbain, 15 % des femmes ayant déjà eu un partenaire avaient été confrontées à des violences physiques ou sexuelles, ou les deux à la fois au cours de leur vie, dont 4 % à des violences physiques graves.

Au Bangladesh[OMS 8], en milieu rural, ces chiffres étaient respectivement de 62 % et 32 % et de 54 % et 30 % en milieu urbain.

Les résultats de l'ESG 2004 conduite par Statistiques Canada révèlent que « 15 % des gais et lesbiennes et 28 % des bisexuels, ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours de l’année 2004 par rapport à 7 % des hétérosexuels »[40]^,[41]. Les résultats de l'ESG 2009 confirment cette tendance et montrent que les personnes canadiennes s'identifiant comme gays ou lesbiennes avaient deux fois plus de probabilités de déclarer avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire amoureux que les personnes s'identifiant comme hétérosexuelles[42]. Des données américaines[43]^,[44]^,[45] montrent également que les personnes s'identifiant comme gays, lesbiennes ou bisexuelles avaient plus de probabilités que les hétérosexuels de se dire victimes de violence sexuelle domestique au cours de leur vie.

Plusieurs revues de littérature[46]^,[47] abordent ce phénomène et signalent une présence au moins égale de la violence dans les couples de même sexe. Cependant, les auteurs signalent que les recherches portant sur ce groupe de population présentent des problèmes méthodologiques qui rendent les résultats parfois difficiles à interpréter et à généraliser.

Certains acteurs du milieu canadien de la santé[48]^,[49] déplorent le « silence » qui entoure la violence présente dans les couples de même sexe.

En France a été publiée en 2006, par l'Observatoire National de la Délinquance, une étude sur « les éléments de mesures des violences conjugales ». Il a été dénombré, pour l'année 2004, 25 hommes et 162 femmes tués par un conjoint ou un concubin[26].

Une étude, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur et rendue public en 2008 par le secrétariat d'État à la solidarité, dénombre, pour l'année 2007, 192 homicides au sein du couple, 165 femmes et 27 hommes. Cette étude a mis en exergue que :

• En 2007 l'incidence de l'homicide conjugal sur la population générale en France a été de l'ordre de 0,0005 % pour une femme et de l'ordre de 0,0001 % pour un homme
• la majorité des homicides ont lieu dans les couples dont la situation matrimoniale est établie.
• la séparation est le mobile principal du passage à l'acte (35 %).
• cette violence s'exerçant dans le cadre familial entraîne des victimes collatérales. Ainsi un jeune enfant a été tué par son père en même temps que sa mère.
• bien que cette violence touche tous les milieux sociaux, les faits ont été perpétrés le plus fréquemment dans des couples où l'un voire les deux partenaires ne travaillent pas ou plus[50].

Selon l'Étude nationale sur les décès au sein du couple, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, 146 femmes et 28 hommes ont été tués en 2010 par leur compagnon ou compagne[51]^,[52]. Ainsi :

• 18 % de toutes les morts violentes recensées en France et dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple.
• 35 % des crimes conjugaux sont liés à la séparation (commission par des « ex » ou séparation en cours)
• 34 % des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte.
• 20 % des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.
• En France une femme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0005 %. Ce chiffre est parfois présenté sous la forme d'une probabilité de décès tous les 2.5 jours.
• En France un homme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0001 %. Ce chiffre est parfois présenté sous la forme d'une probabilité de décès tous les 13 jours.

Au Canada, en 2011, 89 homicides ont été commis par des partenaires intimes[53]. Parmi ces crimes :

• 76 victimes étaient des femmes
• 13 victimes étaient des hommes

Selon le Rapport annuel de Statistique Canada pour l'année 2011, le taux d'homicides de femmes par leur partenaire a grimpé de 19 % de 2010 à 2011, tandis que le taux d'homicides d'hommes par leur partenaire a chuté de 50 % de 2010 à 2011 (soit son taux le plus bas depuis 1961).

Depuis les années 2000, plusieurs enquêtes nationales ont tenté de dresser un bilan statistique des violences conjugales en France, les premières ne recensant que les victimes féminines[38].

La méthodologie de cette enquête de victimation a été critiquée, notamment par Marcela Iacub, Hervé Le Bras[54] et Élisabeth Badinter[55].

Première critique : l'enquête additionne des comportements objectivables (violences physiques) et des comportements qui le sont moins (violences psychiques), et viserait à faire ressortir « une véritable organisation politique de l'oppression des femmes par les hommes » plutôt qu'à se poser la question de l'autonomie des femmes, tout en ignorant les interactions et la réciprocité au sein du couple[56].

Deuxième critique : seules des femmes sont interrogées, ce qui par définition enlève toute possibilité d'évaluer le nombre d'hommes violentés. Ces attaques ont eu entre autres des réponses dans Nouvelles Questions Féministes[57] et dans Les temps modernes[58] : pour les auteurs de l'étude, la répétition des pressions psychologiques, critiques, avances non-désirées, même si elles sont moins visibles, constituent un continuum des violences physiques. D'autre part, le refus d'un indicateur global, ainsi qu'une vision de la femme vengeresse tentant de lutter au pénal selon une dichotomie « femme-victime/homme bourreau » traduirait selon eux des « thèses antiféministes ».

Alors qu'au Canada, l'Enquête Sociale générale (ESG) a évalué les victimes des deux sexes dès 1999, en France, c'est seulement en 2007 qu'une évaluation quantitative des hommes violentés a été produite une première fois par l'Observatoire national de la délinquance.

En 1977, la sociologue américaine Suzanne Steinmetz, Murray Arnold Straus et Richard J. Gelles créent le concept de « mari battu », ultérieurement remplacé par celui d'« homme battu ». Dans une étude de 1980 intitulée Behind Closed Doors. Violence in The American Family (en français, Derrière les portes fermées. Violence dans la famille américaine), comprenant une enquête de victimisation, Murray Arnold Straus, Richard J. Gelles, Suzanne Steinmetz affirment que les femmes commettent la moitié des violences physiques domestiques^{[réf. souhaitée]}. Selon eux, les hommes causent plus de dommages directs aux femmes, mais les femmes qui utilisent des armes peuvent provoquer des blessures très graves. Suzanne Steinmetz a écrit : « Le crime le plus sous-estimé n'est pas la femme battue, mais le mari battu » estimant qu'aux États-Unis, « un homme meurt tous les quatre jours des mains de sa femme qui elle-même subissait des violences »[59].

Cette étude est très controversée en raison de problèmes méthodologiques : d'une part, l'enquête portait sur 57 couples (hétérosexuels), où 4 femmes déclaraient être battues, contre aucun homme[60] ; d'autre part l'enquête utilisait la Conflict Tactics Scales qui par la suite a été critiquée.

On peut souligner que les termes « femme battue » tout comme « homme battu » ne sont plus des termes jugés adéquats en raison de la non prise en compte de la violence psychologique dans ce terme. La violence conjugale revêt en effet plusieurs aspects, et la violence psychologique démarre en général le processus d'emprise[61] avant toute autre type de violence physique.

• Moyen Âge : Le droit de correction marital (le jus castigandi, droit de battre sa femme[62]) est permis et largement utilisé. Le mari peut infliger des châtiments corporels à sa femme, mais sans « effusion de sang ». Cependant, les coutumes laissent un champ assez large aux brutalités physiques, les maris n'étant le plus souvent poursuivis judiciairement que lorsqu'ils donnent la mort[63]. La prééminence de la puissance maritale se reflète ainsi dans le rituel du charivari qui prend notamment pour cible principale le mari battu (« coupable de laxisme ») par sa femme mais aussi celui qui ne sait pas se faire respecter[64].
• 1791 : L'article 14[65] de la loi du 22 juillet 1791 dispose que « la peine sera plus forte si les violences ont été commises envers la femme », instituant comme circonstances aggravantes le fait de commettre un délit ou un crime. Ce texte pénal impose une limite aux atteintes physiques mais Paul Viollet rappelle que l'idée de battre sa femme reste alors étroitement ancrée dans les esprits[66].
• 1804 : L'article 213 du Code civil, instauré par Napoléon en 1804, marque un recul en disposant que « Le mari doit protection à sa femme, la femme, obéissance au mari ». Les manuels de droit et les décisions de justice du début du XIX^e siècle considèrent que l'époux exerce une « surveillance tutélaire » sur les actions de sa femme. La subordination de l'épouse redonne au mari le droit de correction manuelle. Cependant, le législateur reconnaît l'existence de mauvais traitements entre époux puisque l'article 229-230 du Code civil insère les « excès, sévices et injures graves » comme cause de divorce ou de séparation de corps[67].
• 1810 : Le code pénal de 1810 condamnant le conjuguicide (homicide conjugal qui traduit l'uxoricide antique mais aussi l'article 14 ) dispose que « dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale est excusable ».
• 1938 : La loi du 18 février 1938 abolissant l'incapacité juridique de la femme mariée et mettant fin à la puissance maritale, supprime ce droit de correction marital[68].
• 1975 : Création du premier foyer Flora-Tristan pour femmes victimes de violence conjugales à Clichy[69].
• 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol ».
• 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile.
• 1991 : Une écoute téléphonique, Femmes Info Service, est créée pour assister les victimes de violences conjugales. En 2007, ce numéro devient le 3919 : Violences Conjugales Info. En 2014, il devient le 3919 : Violences Femmes Info, avec une mission d'écoute, d'information et d’orientation étendue à toutes les formes de violences à caractère sexiste faites aux femmes[70]. Ce numéro est anonyme et gratuit.
• 1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.
• 2002 : La loi sur la présomption d'innocence renforce les droits des victimes de violences.
• 2005 : Le juge peut statuer sur la résidence séparée en cas violence au conjoint ou aux enfants les mettant en danger ces victimes, en attribuant aux victimes la résidence dans le logement conjugal. Les mesures prises sont caduques si, à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de leur prononcé, aucune requête en divorce ou en séparation de corps n'a été déposée (article 220-1 du Code civil)[71].
• 2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs[72] est adoptée par le Parlement français. Elle prévoit une obligation de respect entre les époux, dans l'article 212. Elle introduit une aggravation des peines encourues « pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » mais également « lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime ». (Art. 132-80 du Code pénal). La loi modifie également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaître les violences au sein de toutes les formes de conjugalité (concubinage, PACS et mariage).
• 2007 : Loi relative à la prévention de la délinquance qui crée dans les violences volontaires et les agressions sexuelles une circonstance aggravante liée à l'emprise alcoolique ou de stupéfiants.
• 2010 : Les violences faites aux femmes deviennent la priorité affichée par la politique sociale nationale[73] ; la violence psychologique est reconnue comme condamnable dans la législation sanctionnant les violences entre conjoints.
• 2011 : La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est adoptée et la France l'a signée.
• 2014 : La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures de lutte contre les violences conjugales.
• 2018 : L'auteur(e) de violences conjugales encourt 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si les violences ont entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ; 5 ans de prison et 75 000 € d'amende si ces violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours ; 20 ans de prison en cas de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner (30 ans de prison si la mort a été causée par des violences répétées) ; prison à perpétuité en cas de meurtre ou de tentative de meurtre[74].

En France, le viol entre époux est condamnable depuis 1992[75].

Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari, parfois de l'inverse. L'étude de 2006 du secrétaire général de l'ONU sur la violence à l’égard des femmes dit (page 118) : « Le viol conjugal peut faire l’objet de poursuites dans au moins 104 États. Trente-deux d’entre eux ont fait du viol [conjugal] une infraction pénale spécifique tandis que les 74 autres n’exonèrent pas le viol conjugal des dispositions générales concernant le viol. Le viol conjugal n’est pas une infraction passible de poursuites judiciaires dans au moins 53 États. Quatre États ont érigé le viol conjugal en infraction seulement lorsque les conjoints sont séparés de corps. Quatre États envisagent d’adopter une législation qui permettrait de rendre le viol conjugal passible de poursuites judiciaires »[76]. Depuis 2006, plusieurs autres pays ont interdit le viol conjugal (par exemple la Thaïlande en 2007)[77].

L’Organisation mondiale de la santé identifie en 2012 dans son rapport Prévenir la violence exercée par des partenaires intimes et la violence sexuelle contre les femmes[78] des facteurs de risque à plusieurs niveaux : individuel, relationnel, communautaire et sociétal. Les principaux facteurs sont : le faible niveau d’instruction, l'exposition à la violence au cours de l’enfance (abus sexuel, violence interparentale), les troubles de la personnalité antisociale chez les hommes (impulsivité, manque d’empathie), l'usage nocif de l’alcool, de multiples partenaires / infidélité chez les hommes, les attitudes qui admettent la violence, les antécédents à titre d’auteur d’actes violents ou de victime, la mésentente ou insatisfaction conjugale. Les principaux facteurs concernant particulièrement la violence sexuelle[n. 3] sont : les croyances entourant l’honneur familial et la pureté sexuelle, l'idéologie du droit masculin aux rapports sexuels, les faibles sanctions juridiques.

Un ruban violet utilisé aux États-Unis pour sensibiliser à la violence familiale.

Les facteurs de protection peuvent varier selon les pays et les cadres de vie. Ce sont : des efforts de prévention primaire ciblés en priorité vers les jeunes, la prévention de toutes les formes de violence (surtout la maltraitance des enfants), la réduction globale de la consommation d’alcool dans la population. D'autres facteurs « peuvent faire l’objet de mesures de prévention primaire, par exemple lutter contre l’acceptation de la violence, rendre l’instruction plus accessible aux femmes, modifier les lois qui lèsent les femmes et appliquer des politiques plus équitables envers les deux sexes ».

Aux États-Unis[79], un ruban de sensibilisation violet est utilisé en octobre pour la violence familiale. Au Canada[80] et en Australie[81], un ruban blanc est utilisé pour sensibiliser à la violence contre les femmes.

Le premier centre d'accueil pour hommes violents est créé en 1987 à Lyon par Daniel Welzer-Lang[82].

De nos jours il existe en France de nombreuses associations[83]^,[84] qui prennent en charge les personnes auteurs de violence conjugale. Les auteurs de violence peuvent s'y rendre de leur plein gré ou y être contraint par un juge dans le cadre d'une "obligation de soin". Ces centres proposent une prise en charge psychologique, des groupes de paroles collectifs ou/et individuels afin que les personnes auteurs de violence puissent travailler sur elles-mêmes.

Lutte contre les violences domestiques au Massachusetts.

Il faut distinguer entre les actions de court terme en période de conflit aigu et la prévention de fond.

• La prévention de fond va recommander la panoplie de démarches de bons sens ou ajustées par la psychologie qui contribue à la santé relationnelle du couple.
• Les précautions en période de tensions entre partenaires suggèrent notamment, l'éloignement temporaire des partenaires, la résolution des autres aspects aigus dans la vie du couple ou des individus. La thérapie de couple peut permettre d'identifier les causes de l'emballement relationnel qui débouche sur des violences psychologiques ou physiques. Les approches sont multiples : analyse transactionnelle, communication non-violente, approche comportementaliste, etc.
• La médiation n'est pas reconnue d'une grande utilité dans les cas où la victime n'est pas dans un état psychologique stable permettant un équilibre des pouvoirs. Elle est donc à proscrire notamment dans les cas de manipulations

(voir à ce sujet les livres de Marie France Hirigoyen, Christine Petit Collin[85] et Isabelle Nazare-Aga)

Depuis 1997, des associations[86] ont axé leurs actions sur l'accompagnement des auteurs de violence conjugale, en complément des actions judiciaires et de l'aide aux victimes, considérant qu'une prise en charge spécifique était nécessaire afin de tenter de diminuer les cas de récidive. Le premier des freins à vaincre est la reconnaissance par l'auteur de violence de la réalité des faits, et de sa propre responsabilité, même si cette responsabilité peut être éclairée par des événements ou représentations acquises dès l'enfance[87]. La Wallonie et le Québec ont collaboré sur ce point et mis en place une approche commune[88].

On constate que très peu de victimes portent plainte. Selon l'enquête de l'ONDRP française, 7,6 % des femmes violentées par leur conjoint en 2005-2006 ont porté plainte contre lui ; la proportion d'hommes violentés ayant porté plainte était trop faible pour être comptabilisée[37].

Selon les associations d'aide aux femmes victimes de violence conjugale, ces dernières n'osent pas porter plainte par peur de la réaction de l'entourage (les violences sont souvent secrètes), par culpabilité (la victime est persuadée qu'elle est responsable de la violence qu'elle subit), par peur de ne pas être prise au sérieux (en effet, si elle est victime de violence depuis plusieurs mois ou années, on lui opposera souvent « pourquoi n'êtes vous pas partie ? », cette question peut aussi la culpabiliser), par peur des représailles (si une mesure légale d'éloignement tarde à être prise). Elle peut aussi être dépendante financièrement de son conjoint, être persuadée que celui-ci va changer, avoir envie de lui laisser une autre chance[89] (voir plus bas - Psychologie des victimes, pourquoi elles ne partent pas).

Selon les associations d'aides aux hommes battus, ces derniers font face à des difficultés spécifiques lorsqu'ils veulent porter plainte : les services d'aide, comme le numéro d'écoute et d'information français 3919, sont officiellement présentés comme réservés aux femmes ; ils ont peur de ne pas être crus ou d'être ridicules ; ils craignent de subir une plainte reconventionnelle de la part de leur conjointe à laquelle sera accordée une bien plus grande crédibilité ; ils craignent de provoquer une séparation conflictuelle, qui impliquerait la perte de contact avec leurs enfants si la mère obtenait la résidence principale[90].

L'accompagnement spécialisé se décline en différents moyens : écoute téléphonique, accueil, aide administrative et sociale, espace de parole pour les victimes, hébergement (surtout développé pour les femmes). L'objectif de cet accompagnement est d'aider les victimes à (re)trouver le respect d’elles-mêmes et à reprendre le pouvoir sur leur vie[91].

L'offre de refuges pour victimes de violences conjugales s’est d'abord développée pour les femmes, dans les années 1960 et 1970 en Europe :

• À Londres, Erin Pizzey, journaliste et écrivain, ouvre le premier refuge pour femmes battues en 1971.
• En Belgique, le premier collectif pour femmes battues ouvrit ses portes en 1977 à Bruxelles[92].
• En France, le premier foyer pour femmes battues, « Flora Tristan », ouvre en 1975.

En 1986, La première permanence téléphonique du Collectif féministe contre le viol, « Viols-femmes-informations », est créée.

Dans les années 2000, des collectifs de victimes masculines se sont formés pour offrir une offre de service adaptée aux hommes. L'association française « SOS Hommes Battus » a par exemple ouvert ses portes en 2009 à Montrouge.

Mais, en dépit de ces actions pionnières, la réalité de ces violences n’est pas mieux perçue. La multiplication des centres d’écoute ou d’accueils spécialisés n’aura lieu, avec l’attribution de subventions publiques (afin de continuer, au mieux, à mener leurs actions d’aides et de préventions), qu’à la fin des années 1980[93].

Les recherches sur les profils psychologiques des agresseurs[94]^,[95]^,[96]^,[97] montrent qu'ils sont associés à une exposition précoce à des modèles comportementaux violents, les agresseurs ayant tendance à reproduire la violence dont ils ont été les victimes ou les témoins entre leurs parents durant l'enfance[98]^,[99]. Ensuite, le profil des agresseurs est associé à des traits de personnalité pathologiques dans les trois clusters^{[Lesquels ?]}. De façon intéressante, également, ces recherches montrent que le profil des femmes qui agressent diffère très peu du profil des hommes agresseurs. Ces résultats remettent en question le « paradigme des genres »[100]^,[101] qui suppose une dissymétrie importante entre le profil des agresseurs masculins et le profil des agresseurs féminins.

Au-delà du simple diagnostic, certains traits et caractéristiques psychologiques des partenaires ou de la relation de couple se révèlent être des prédicteurs fiables de violence. Ainsi, des traits tels que la jalousie pathologique[102], l'absence d'empathie[103], la difficulté à régulariser l'expression de son agressivité[104] ou un profil d'attachement insécurisant[105]^,[106] sont fortement corrélées à une augmentation du risque de violence dans le couple. Il en va de même pour les modèles de communication défectueux entre les partenaires et, de façon plus générale, l'insatisfaction de couple[107].

D'après l'association française Elle's Imagine'nt, très souvent les victimes n'osent pas dénoncer cette violence de peur de représailles sur les enfants du couple : elles se sentent coupables et responsables de l'échec du couple et de la situation de violence. Elles ont aussi peur de se retrouver sans ressources, si elles ne sont pas indépendantes financièrement. Tous ces éléments font que cette situation perdure, malgré des prises en charge sociales et des démarches auprès des forces de l'ordre[89].

La difficulté des victimes n'est pas seulement qu'elles n'osent pas dénoncer la violence, mais pour beaucoup d'entre elles il y a un stade où elles ne reconnaissent pas cette violence comme réelle. Le premier pas dans une situation de violence conjugale est de pouvoir nommer cette violence, la reconnaître en tant que violence. Étonnamment, c'est souvent un pas difficile à franchir pour les victimes[108].

Heise et Garcia-Moreno (2002)[109] et Stark (2014)[110], citent aussi ces facteurs, en y ajoutant d'autres pouvant expliquer l'absence de départ de la victime : très souvent elle aurait été isolée de son milieu social et de sa famille. La peur du jugement des autres, la crainte de ne pas être crue se conjugueraient avec l'espoir que le conjoint change[111]. Dans le cadre d'une violence conjugale structurelle, cet espoir est entretenu par l'agresseur. L’ONG péruvienne « Vida mujer » a recueilli des lettres, courriels et messages de conjoints violents envoyés à leurs victimes et en a fait un livre, No te mueras por mi. Sont des lettres d'excuses, de supplications, de justifications et de promesses, c'est la phase « lune de miel » du cycle de la violence (voir ci-dessous).

Heise et al. relèvent que ce qui pourrait apparaître comme une forme de passivité de la part d'une femme est sans doute le résultat d’une évaluation calculée de ce qui lui est nécessaire pour se protéger tout en protégeant ses enfants[112].

Plus de la moitié des femmes victimes de violences conjugales développent une dépression[113], et elles font cinq fois plus de tentatives de suicide que la normale[114].

Selon le D^r Muriel Salmona[115]^,[116]^,[117], les troubles psychotraumatiques des victimes de violences conjugales sont graves, fréquents[n. 4], méconnus et sous-estimés. Leurs conséquences « sont la principale cause de répétition de la violence ». Les violences ont un effet de sidération qui empêche la victime de réagir de façon adaptée. Elles produisent une anesthésie émotionnelle et physique, et un état de dissociation. La mémoire traumatique fait revivre à la victime les pires instants et entretient des sentiments de terreur et de détresse, mais aussi « de honte, de culpabilité et une absence totale d’estime de soi ». Elle peut mener à des troubles de la personnalité[n. 5]^,[113], un état de stress post-traumatique, des conduites à risques. Ces troubles peuvent durer des dizaines d'années, et sont comparés à une bombe à retardement. Ils ne dépendent pas de la victime, mais de la gravité et du contexte de l’agression. Ils demandent une prise en charge spécifique centrée sur les violences et la mémoire traumatique. La méconnaissance de ces troubles psychotraumatiques empêche de « reconnaître la réalité de la souffrance, des symptômes » ou d’identifier leur cause. Elle tend à renvoyer les victimes à leurs faiblesses et à discréditer leur parole.

Certaines victimes sont dans une situation d'emprise[1]^,[113]. Cela explique qu’elles acceptent de subir des violences sur une période parfois très longue, ne déposent pas plainte ou retournent auprès de l’agresseur. Ces comportements peuvent être mal interprétés par les professionnels insuffisamment avertis. D’autre part, les personnes capables de mettre les autres sous emprise ont une capacité de séduction qui peut les rendre plus convaincantes pour les tiers que leurs victimes.

La victime a du mal à se reconnaître en tant que telle car cela remet en même temps en question son identité et son choix de partenaire[118].

La violence conjugale, lorsqu'elle n'est pas situationnelle mais relève d'une dynamique au sein du couple, s'accompagne d'une prise de contrôle progressive d’un des partenaires sur l'autre, qui installe la victime dans un sentiment de peur et d'impuissance. Le caractère insidieux de cette prise de contrôle la rend difficile à percevoir, même par l'extérieur. Elle se manifeste par une lente escalade, et un cycle en quatre phases qui se répète et s’accentue avec le temps[119]^,[111] :

Phase de tension 

le partenaire violent fait savoir verbalement ou non verbalement à la victime qu’elle ne correspond pas à ses attentes et besoins, et qu’elle court un danger. La victime s’attache à apaiser cette tension par la soumission, apeurée à la fois par l’imprévisibilité de son partenaire et par la fatalité de l’agression, ce qui renforce encore l’agressivité du partenaire.

Phase d’explosion (ou d'agression) 

les tensions s’aggravent en une explosion agressive qui disperse la tension et qui mène le couple à la phase suivante.

Phase d’accalmie et de justification 

après l’explosion, le partenaire violent est calmé, son énergie apaisée. La victime sort de son état de peur et de paralysie et redevient active, soit pour neutraliser les conséquences négatives de la violence, soit pour prévenir de futures explosions. La victime demeure ambivalente face à son agresseur, qui cherche de son côté à minimiser ses actes en les justifiant, en niant ou en minimisant l’agression et en culpabilisant encore la victime. Cette rationalisation de la violence donne cependant à la victime l’impression qu’une amélioration de la situation est en son pouvoir.

Phase de réconciliation (ou de « lune de miel ») 

pour ne pas perdre son partenaire, le partenaire violent tente de faire oublier son agression par un comportement attentif, voire par des supplications. Ceci fait croire à la victime que son partenaire n’est pas vraiment violent, mais quelqu’un d’attentionné, que la violence l’a submergé malgré lui et que cela ne se reproduira plus.

Ces phases peuvent durer très longtemps au début, mais se raccourcissent avec le temps, surtout la phase « lune de miel ». Il est difficile pour la victime de terrorisme intime de comprendre que la violence est ancrée de manière structurelle dans le couple et ne constitue pas uniquement des incidents isolés.

Les violences conjugales auxquelles sont exposés les enfants peuvent avoir des conséquences sur leur santé, leur comportement et leur développement[120]^,[121]^,[122].

La plupart des auteurs estiment que la doctrine féministe domine largement les courants de pensée relatifs à la violence conjugale. On reconnaît généralement au courant féministe un impact politique positif en ce qui regarde la prise en charge sociale d'un problème antérieurement refoulé dans la seule sphère privée. On estime que le militantisme féministe est à l'origine des changements dans les codes criminels et pénaux, de l'établissement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes dans les pays occidentaux et de la mise sur pied de ressources spécialisées comme les centres d'hébergement pour femmes victimes de violence.

Dans le milieu de la recherche, par contre, les conséquences de la domination des paradigmes féministes sont souvent dénoncées. Certains auteurs déplorent la prévalence d'une doctrine qui réduit invariablement les problèmes sociaux à une dialectique manichéenne où les femmes sont des victimes et les hommes des oppresseurs, à l'exclusion d'importantes autres variables systémiques[c 1]^,[c 2]^,[c 3]^,[c 4]^,[c 5]^,[c 6]^,[c 7]^,[c 8] ^,[c 9]^,[c 10] ^,[c 11]^,[c 12]^,[c 13]^,[c 3]. Un pionnier de la recherche sur la violence conjugale comme Murray A. Straus, par exemple, déplore[c 14] l'obstruction politique et intellectuelle qu'a entraînée, au cours de 30 dernières années, la prédominance de la théorie féministe explicative de la violence conjugale. À la suite de Graham-Kevan[c 15], Straus observe que malgré une masse écrasante de recherche empiriques contraires (« fully documents overwhelming evidence »), les milieux politiques continuent à croire à l'axiome féministe voulant que la domination patriarcale (« "patriarcha dominance" theory of partner violence ») soit l'explication primale de la violence conjugale.

« I believe that the predominant cause has been the efforts of feminists to conceal, deny, and distort the evidence. Moreover, these efforts include intimidation and threats, and have been carried out not only by feminist advocates and service providers, but also by feminist researchers who have let their ideological commitments overrule their scientific commitments. » p. 227-8

• En France, l'affaire Marie Trintignant-Bertrand Cantat et les affaires Alexandra Lange, Jacqueline Sauvage et Maxime Gaget[127] ;
• Au Canada, l'affaire Tremblay c. Daigle ;
• Aux États-Unis, les blessures infligées à Rihanna par Chris Brown.

En France, des journalistes[120]^,[128] relèvent de nombreux articles de presse avec des titres accrocheurs, des actes mal qualifiés ou minorés, des euphémismes, une mise en avant du contexte décalé, un manque d’analyse[129]. Les violences conjugales y sont systématiquement présentées comme des faits divers alors qu’elles « forment un phénomène de société[130]^,[120] ». Ces articles peuvent culpabiliser la victime, justifier la violence sous couvert d’amour ou de folie, présenter le partenaire violent avec des commentaires positifs, ou retenir son argumentaire. Ces réflexes journalistiques contribuent à banaliser, « à invisibiliser et à légitimer ces violences[120] ». En 2016, le collectif de journalistes "Prenons la Une" établit des recommandations pour permettre un traitement journalistique le plus juste possible des violences faites aux femmes, que plusieurs médias signent[131].

Étude multi-pays de l'Organisation mondiale de la santé sur la santé des femmes, et la violence domestique faite aux femmes

Critique de l'analyse féministe

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

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