Médicament contrefait

La contrefaçon de médicaments est un phénomène au moins en partie maffieux, et « en pleine expansion » depuis la fin des années 1990, notamment sur l'Internet, dans certains pays en développement[1] et notamment en Afrique[2].

La contrefaçon de médicament représente un marché mondial important avec un chiffre d'affaires annuel estimé à plus de 55 milliards d’euros[3], un médicament vendu sur dix étant faux[4]. Selon les cas, les réseaux de production et distribution illégales sont organisés et/ou plus ou moins informels[5]

Définitions

Plusieurs définitions complémentaires du médicament contrefait ont été données par différents organismes officiels.

Définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

En 1992, un nombre important d’États Membres de l’OMS, Interpol, l’Organisation mondiale des Douanes, l’Organe international de Contrôle des Stupéfiants, la Fédération internationale de l’Industrie du Médicament, l’Organisation internationale des Unions de Consommateurs et la Fédération internationale pharmaceutique avaient approuvé la définition de travail suivante[6],[7],[8],[9] :

« Un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou sa source véritable. Il peut s’agir d’une spécialité ou d’un produit générique et, parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ingrédients ou de mauvais ingrédients, ou bien encore pas de principe actif, et il en est d’autres où le principe actif est en quantité insuffisante ou dont le conditionnement a été falsifié. »

Définition du groupe IMPACT

Le groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce ou IMPACT), dont le Secrétariat est assuré par l’OMS, a proposé une définition élargie aux produits de santé contrefait lors de sa réunion annuelle, tenue à Hammamet (Tunisie) du 3 au 5 décembre 2008[6] :

« Un produit de santé est contrefait lorsqu’il y a une fausse représentation de son identité et/ou de sa source. Cela s’applique au produit, à son conditionnement ou à toute autre information concernant l’emballage ou l’étiquetage. La contrefaçon peut s’appliquer à des spécialités ou à des produits génériques. Les produits contrefaits peuvent être des produits contenant les bons ingrédients/composants ou de mauvais ingrédients/composants, pas de principe actif ou un principe actif en quantité insuffisante ou encore des produits dont le conditionnement a été falsifié. »


Par ailleurs, le groupe IMPACT apporte des limites à la définition de "médicament contrefait" :

« Il ne faut pas assimiler les violations de brevets ou les litiges concernant des brevets à la contrefaçon de produits médicaux. Les produits médicaux (génériques ou spécialités) dont la commercialisation n’est pas autorisée dans un pays donné mais l’est ailleurs ne sont pas considérés comme produits contrefaits. Il ne faut pas assimiler les lots ne répondant pas aux normes, les défauts de qualité ou le non-respect des bonnes pratiques de fabrication ou de distribution des produits médicaux à des cas de contrefaçon. »

Définition du Conseil de l'Europe

La Convention Médicrime du Conseil de l'Europe définit le « produit médical contrefait » comme[10] :

« Un produit qui est présenté d’une manière trompeuse, par exemple au niveau de son étiquette ou de son emballage, avec des indications mensongères et frauduleuses quant à son identité, et/ou sa source. »

La lutte contre la contrefaçon

Elle passe par la sécurisation des systèmes d'information relatifs aux médicaments et à la chaine pharmaceutique[11] ; et en particulier au pilotage des flux dans les chaînes logistiques de livraison de ces derniers[12],[13],[14],[15], notamment grâce à l'intégration de la RFID[16].

la détection des médicaments contrefaits, qui se fait via des enquêtes de police ou par des analyses de vérification de l'authenticité des molécules[17] ou des allégations figurant sur l'étiquetage.

L’OMS lutte activement contre la menace de produits contrefaits depuis que la question avait été soulevée en 1998. Un groupe international spécial a été chargé d’aider les pays à renforcer leurs propres systèmes de détection et de répression : le « Groupe spécial international de lutte anti-contrefaçon de produits médicaux », en anglais : International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT)[18]. Le secrétariat du groupe IMPACT est assuré par l’OMS.

De son côté, le Conseil de l'Europe a lancé le service eTACT[19], dont l'objectif est d'assurer la traçabilité des emballages de médicaments, avec la création d'un « Identifiant Unique du Médicament » (IUM)[20].

L’expansion de ce phénomène est due au fait que la plupart des médicaments contrefaits produits sont vendus en ligne ; les médicaments sont ainsi accessibles à toute personne ayant un accès internet. 

Afin de lutter contre la contrefaçon des médicaments et démanteler de nombreuses filières criminelles, Interpol lance périodiquement des opérations de grande ampleur telles que

  • Pangea VI en juin 2013 (Pangea I avait été lancée en 2008)[21].
  • Pangea VII la plus grande des opérations de ce type[22] ; qui a du 13 au 20 mai 2014 concerné 111 pays et de nombreux sites internet de vente en ligne (plus de 10 600 d'entre eux ont été fermés). Ce sont dans ce cas 9,4 millions de médicaments contrefaits ou faux et potentiellement mortels qui ont été saisis dans le cadre de 1 235 enquêtes, avec « 237 arrestations à travers le monde et la saisie de médicaments potentiellement dangereux d'une valeur supérieure à 36 millions de dollars », la suppression de 19 000 publicités, sites internet de vente. Les pseudo-médicaments saisis étaient notamment des pilules amaigrissantes, des traitements contre le cancer, es troubles de l'érection, le rhume, la toux, la malaria, le cholestérol ou encore des produits dopants non autorisés et/ou dont le rapport bénéfice/risque n'est pas évalué", . En France, 486 400 contrefaçons ont été à cette occasion saisies à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Interpol, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l'Oclaesp (l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de la gendarmerie) et les douanes s'intéresse aussi aux fournisseurs d'accès à Internet, aux outils de paiement en ligne ainsi et de messagerie[23].

Notes et références

  1. Barbereau S (2006) La contrefaçon des médicaments: un phénomène en pleine expansion. Médecine tropicale, 66(6), 529-532
  2. Chauvé M (2008) La lutte contre la contrefaçon de médicaments en Afrique: expériences et rôle des pharmaciens. Comptes Rendus Biologies, 331(12), 982-985.
  3. Les médicaments contrefaits, une activité lucrative, sur lemonde.fr
  4. Les médicaments contrefaits tuent 700 000 personnes par an, sur lefigaro.fr
  5. Pouillot, R., Bilong, C., Boisier, P., Ciss, M., Moumouni, A., Amani, I., & Nabeth, P. (2008) Le circuit informel des médicaments à Yaoundé et à Niamey: étude de la population des vendeurs et de la qualité des médicaments distribués. Bull Soc Pathol Exot, 101(2), 113-8.
  6. (fr) OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Produits médicaux contrefaits. Rapport du Secrétariat. 18 décembre 2008.
  7. (en) WHO (World Health Organisation). General information on counterfeit medicines.
  8. (fr) OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Médicaments de qualité inférieure et contrefaits.
  9. (fr) IRACM (Institut international contre la contrefaçon de médicaments). Définitions de la contrefaçon.
  10. (fr)Conseil de l'Europe. La Convention Médicrime. Combattre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires.
  11. Santini, C. (2008).La «chaîne pharmaceutique», atout essentiel de sécurité sanitaire en France. Synthèse de la séance. In Annales Pharmaceutiques Françaises (Vol. 66, N°5, décembre 2008, pp. e9-e12). Elsevier Masson.
  12. Fabbe-Costes, N ., (2000), Le rôle transformatif des SIC et TIC sur les interfaces multi-acteurs de la distribution et de la logistique, in N. Fabbe-Coste s, J. Colin, G. Paché (éds), Faire de la recherche en logistique et distribution ?, Vuibert-Fnege, Paris, p.171-194
  13. Fabbe-Costes, N., (2005), La gestion dynamique des supply chains des entreprises virtuelles, Revue Française de Gestion, vol 31, n° 156, mai-juin, p. 151-166.
  14. Fabbe-Costes, N., Sirjean, S., (1997), Building an Information and Communication System (ICS) that Ensures Close Tracking and Tracing in Distribution Logistics, 7th International Special Conference of IFORS, Information Systems in Logistics and Transpo rtation, Göteborg, Sweden, 16-18 june
  15. White, R., Pearson, J., (2001), JIT, system integra tion and customer service, International Journal of Physical Distribution and Logistics Management, vol 32, n° 8, p.703-719
  16. Wyld, D.C., Jones, M.A., (2007), RFID is no Fake: The Adoption of Radio Frequency Identification Technology in the Pharmaceutical Supply Chain, International Journal of Integrated Supply Management, vol 3, n° 2, p.156-171
  17. Legris C (2005) La détection des médicaments contrefaits par investigation de leur authenticité (Étude pilote sur le marché pharmaceutique illicite de Cote d'Ivoire). Université Henri Poincaré, Nancy I.
  18. (en)International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT)
  19. Service eTACT
  20. « Risques et dangers de la contrefaçon de médicament », sur Conseil de l'Europe (consulté le 8 août 2014)
  21. [france.euroclinix.net/blog/euroClinix-actu/infographie-medicaments-internet.html Infographie : Médicaments sur Internet - contrefaçons et bonnes pratiques], sur france.euroclinix.net
  22. Opération Pangea, Interpol, consulté 2014-05-23
  23. AFP relayée par le Point (2014), Interpol saisit 9 millions de médicaments contrefaits, mis en ligne 22/05/2014

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie


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