Don d'ovocyte

Un don d'ovocyte est un acte fait par une femme consistant à fournir en général plusieurs ovocytes (cellules précurseurs des ovules). C'est la plupart du temps pour une autre personne ou couple qui désire avoir un enfant dans le cadre d'une procréation médicalement assistée (PMA, en particulier un transfert d'embryon), mais aussi pour la recherche sur les cellules souches. La donation d'ovocyte implique le procédé de fécondation in vitro étant donné que les ovocytes sont fertilisés au laboratoire.

Aux États-Unis, les dons d'ovocytes peuvent être rétribuées lorsqu'il s'agit de PMA, avec un plafond maximal de 10 000 dollars[1]. L'État de New York a innové en juin 2009, en autorisant la rétribution des dons d'ovocytes dans le cadre de la recherche sur les cellules souches[1].

Histoire

Le premier transfert d'un ovule fécondé d'un être humain à un autre et ayant abouti à une grossesse a été signalé en juillet 1983 et, par la suite, on a annoncé la première naissance humaine résultant d'un don d'ovocyte le 3 février 1984[2]. Cette intervention a été réalisée au Harbour UCLA Medical Center, sous la direction du Dr John Buster et de la Los Angeles School of Medicine de l'Université de Californie[3].

Dans cette procédure, un ovule fécondé qui commençait seulement à se développer a été transféré, de la femme chez laquelle il avait été produit par insémination artificielle, à une autre femme qui, 38 semaines plus tard, a donné naissance à l'enfant. Le sperme utilisé pour l'insémination artificielle venait du mari de la femme qui a mis au monde le bébé[4],[5].

Cette percée scientifique a établi des normes et a changé les perspectives pour ceux qui étaient incapables d'avoir des enfants pour des raisons d'infertilité ou un risque élevé de transmettre des maladies génétiques. Le don d'ovocytes et le transfert d'embryons ont donné aux femmes un moyen de devenir enceintes et donner naissance à un enfant qui sera leur enfant biologique sans être leur enfant génétique (en supposant que c'est la femme bénéficiaire qui porte le bébé.) Dans de nombreux cas, on utilise une mère porteuse, dans l'utérus de laquelle les embryons sont implantés après accord avec les bénéficiaires. Le don d'ovocytes et d'embryons tel qu'il est pratiqué aujourd'hui représente aujourd'hui environ 5 % des naissances en fécondation in vitro enregistrées.

Un autre bénéficiaire de cette technologie est la communauté des parents homosexuels. La maternité de substitution a permis aux « gays » d'avoir des enfants biologiques.

Auparavant, des milliers de femmes stériles, les hommes célibataires et les couples homosexuels n'avaient que l'adoption qui leur permît la parentalité. Cela a rendu possible une discussion ouverte et franche sur le don d'ovocytes et d'embryons, regardé comme une pratique normale, semblable à d'autres dons, comme celui du sang ou d'organes importants. Au moment de cette annonce l'événement a été diffusé par les principaux médias et a alimenté le débat sur la santé et la discussion sur cette pratique. Celle-ci a eu un grand impact sur l'évolution de la médecine de reproduction en créant une point de départ vers d'autres percées concernant santé de la femme.

Ce travail a mis en place les bases techniques et le cadre éthico-juridique entourant l'utilisation clinique de l'ovocyte humain et le don d'embryon, pratique clinique devenue courante et qui a encore évolué au cours des 25 dernières années[4],[6]. Grâce à cette expérience révolutionnaire, depuis l'annonce de la première naissance en 1984, c'est bien plus de 47 000 naissances vivantes résultant du transfert d'embryons dont l'ovocyte provient d'une donneuse qui ont été et continuent à être enregistrées par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC)[7],[8] aux États-Unis au bénéfice des femmes infertiles qui, autrement, n'auraient pas pu avoir eu d'enfants par toute autre méthode existante.

Le processus s'est répandu aujourd'hui également dans d'autres pays, mais de nombreux couples viennent aux États-Unis en raison des lois qui, dans de nombreux autres pays, limitent sévèrement voire interdisent la rémunération d'une donneuse d'ovocytes. Du fait que cette technique est très envahissante (beaucoup plus que sa contrepartie, le don de sperme), l'absence d'indemnisation aboutit à un manque extrême de jeunes femmes prêtes à accepter cette intervention.

Indication

Screening

Procédure

Résultats

Motivation

Risques

Donneuse d'ovocytes

Receveuse

Juridique

En France, où les dons de sperme et d'ovocytes ne suffisent parfois pas à répondre aux demandes, la loi bioéthique[9], l'[10] précise que toute salariée bénéficie d'un congé quand elle effectue un don d'ovocytes.

Légalité et pratique par pays

Grande-Bretagne

La rémunération du don d'ovocytes est passée de 250 à 750 livres sterling en 2011, en raison principalement de la pénurie des donneuses[11].

Géorgie

En Géorgie, dès 1997, conformément la loi on permet exercer “le don d'ovocyte ou de sperme, ainsi que la "maternité porteuse"” .

D’après cette loi, la donneuse d'ovocyte ou la mère porteuse n’ont pas le droit à la maternité de l’enfant.

France

Les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) étaient régis par la loi de bioéthique de 1994[12], via la Fédération Nationale des CECOS (Centre d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains). L'actuelle Loi du 6 août 2004, modifiée en 2011, a été suivie par un Décret d’application en octobre 2015[13],[14].

Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir être donneur[15] : il faut être majeur, avoir moins de 37 ans et être en bonne santé. Le don est un acte volontaire et gratuit, toute rémunération du don d’ovocyte est prohibé par la loi. La donneuse bénéficie cependant d’une prise en charge des frais liés à son don (neutralité financiere)[16].

Espagne

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Le don d’ovocytes est un procédé autorisé par la législation espagnole [17]. Il existe, concrètement, entre autres, trois textes légaux qui réglementent cette pratique.

La loi 14/2006 sur les techniques de procréation médicalement assistée est le cadre juridique qui réglemente les aides que la médecine peut offrir pour résoudre les problèmes de stérilité ou d’infertilité du couple, aussi bien du point de vue médical qu’éthique ou juridique.

Le Décret royal (Real Decreto) 412/1996 est le texte qui développe en détail les conditions requises ainsi que les protocoles d’étude auxquels les donneuses d’ovocytes doivent se soumettre afin d’être admises dans un programme de don.

Le Décret-loi (Decreto-ley) 9/2014, est une loi espagnole qui reprend la régulation européenne en matière de qualité et de sécurité au cours du processus de don.

Notes et références

  1. Rob Stein, N.Y. to Pay for Eggs for Stem Cell Research, Washington Post, 26 juin 2009
  2. (en) Sandra Blakeslee, « Infertile Woman Has Baby Through Embryo Transfer », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  3. http://www.humc.edu/calendar/careacc.html HUMC - Celebrating 50 Years of Caring
  4. (en) Otto Friedrich, Anne Constable et Raji Samghabadi, « Medicine: A Legal, Moral, Social Nightmare », Time,‎ (lire en ligne)
  5. (en) Claudia Wallis, « The New Origins of Life », Time,‎ (lire en ligne)
  6. (en) Otto Friedrich, Anne Constable et Raji Samghabadi, « Medicine: A Legal, Moral, Social Nightmare », Time,‎ (lire en ligne)
  7. http://www.obgmanagement.com/srm/pdf/first_live_birth_donation.pdf
  8. http://www.obgmanagement.com/srm.asp?id=5030
  9. Aline Cheynet de Beaupré, La révision de la loi relative à la bioéthique, (Recueil Dalloz 2011, p. 2217)
  10. article 29 de la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011, relative à la bioéthique
  11. Dyer C, Payment to egg donors is to be tripled to remedy shortage, BMJ 2011; 343:d6865
  12. Le texte de la loi de 1994., sur le site legifrance.gouv.fr
  13. Ce que dit la loi, www.dondovocytes.fr, accès le 21 octobre 2015
  14. Julia Pascual, Le don d’ovules étendu aux femmes sans enfants, www.lemonde.fr, 15 octobre 2015, accès le 21 octobre 2015
  15. « Qui peut donner et pour qui ? », sur dondovocytes.fr, (consulté le 22 mai 2018)
  16. « Ce que dis la loi », sur dondovocytes.fr, (consulté le 22 mai 2018)
  17. http://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2006-9292

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • (en) ASRM Practice Committee Reports, Fertility Sterility 82, Suppl. 1, septembre 2004.
  • Aude Mirkovic (dir.), Le don de gamètes, Bruxelles, Bruylant, 2014.
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