Décubitus ventral

La Belgique a interdit l'usage du décubitus ventral par ses forces de police.

La Suisse en a également interdit l'usage, après le scandale causé par le décès en mai 2001[4] de Samson Chuckwu, un Nigérian qui s'était vu refuser le droit d'asile, sur le chemin de l'aéroport[5].

La mise en décubitus ventral est autorisée en France, à l'exception des forces de la police aux frontières, depuis un décès en 2003.

Un rapport d'Amnesty International datant de 2011 condamne la pratique du décubitus ventral par la France[6]. Pour la Commission nationale de déontologie de la sécurité française, « cette forme d’immobilisation a été identifiée par la pratique internationale comme hautement dangereuse pour la vie ». En 2016, une autre association de défense des droits de l'homme, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, demande dans un rapport sur les violences policières que le décubitus ventral soit explicitement interdit[7].

En juin 2007, Lamine Dieng meurt d’« asphyxie mécanique » dans un car de police secours parisien, alors qu'il était sous l'effet de cocaïne et de cannabis[8].

Le 9 octobre 2007, la France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme après la mort en novembre 1998 de Mohamed Saoud, un Franco-Tunisien de 26 ans souffrant de troubles mentaux. Pris d'une crise de violence aigüe et ayant séquestré sa famille, il est maîtrisé par les policiers qui le maintiennent compressé sur le ventre pendant plus de trente minutes. Dans son jugement, la CEDH estime que « le décès de Mohamed Saoud est intervenu du fait de son immobilisation au sol par les policiers durant plus de trente minutes, alors qu’il était menotté aux chevilles et aux poignets. Le fait qu’il se soit débattu pendant ces longues minutes était certainement dû à une tentative pour se dégager de cette emprise insupportable, qui accroissait ses difficultés respiratoires. » Ajoutant : « Pendant le temps de l’agonie de Mohamed Saoud, les policiers étaient soignés par les pompiers.» La justice française ayant débouté la famille de la victime, estimant qu'aucune faute pénale ne pouvait être imputée aux policiers, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a également condamné la France pour manquement au droit à un procès équitable[9].

Le 13 mai 2008, Hakim Ajimi, 22 ans, meurt à Grasse d'« asphyxie lente avec privation prolongée en oxygène » après avoir été plaqué au sol pendant de longues minutes par trois policiers en étant menotté aux mains et aux pieds.

En 2009, dans le Doubs, Mohamed Boukrourou, suivi pour des troubles psychiatriques, meurt d'un arrêt cardio-respiratoire après avoir été placé en décubitus ventral et maintenu par trois policiers assis et debout sur son torse, ses jambes et son bassin[10]. En 2017, soit huit ans après les faits, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour mauvais traitement, dans cette affaire[11].

En septembre 2011, Serge Patouche, atteint d'autisme, est étouffé par des policiers venus l'interpeller parce qu'ils le pensaient dangereux[12].

En septembre 2014, Abdelhak Goradia, Algérien de 51 ans, meurt par asphyxie dans le fourgon de police qui l’amène depuis le centre de rétention administrative de Vincennes jusqu'à Roissy pour être expulsé[13].

Le 6 mars 2015, Amadou Koumé, 33 ans, après avoir consommé de la cocaïne et avoir été interpellé par la police qui l'a maintenu en décubitus ventral, meurt d'un « œdème pulmonaire survenu dans un contexte d’asphyxie et de traumatisme facial et cervical. »

Le 19 juillet 2016, le décès d'Adama Traoré, 24 ans, est d'abord allégué comme dû à cette technique de maîtrise par la gendarmerie[14]^,[5], avant que cela ne soit, probablement définitivement, écarté en septembre 2018[15].