Déchet ménager

Un déchet ménager est tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage.

Pour un article plus général, voir Déchet.

Ils sont collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles et par les collectes sélectives (matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton, fraction putrescible, etc.) hors déchèteries, collectes d'encombrants et collectes de déchets verts[1]. Une partie de cette fraction putrescible fait souvent l'objet d'une gestion domestique par les ménages : compostage ou alimentation animale (poules, chiens, chats, etc.).

La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels. Elle se fait de plus en plus par l'intermédiaire de bennes de collecte automatisée.

Un camion poubelle collecte de façon automatisée les ordures ménagères.

Caractérisation du déchet ménager (composition, qualité, toxicité, risque sanitaire…)

Caractériser précisément les déchets et leurs flux est déterminant pour les choix des manières de collecter, trier, transporter et traiter ces déchets, au regard des enjeux climatiques et de santé environnementale, de réglementation et d'investissements.

La connaissance des ordures ménagères est donc un préalable important aux programmes de gestion et de prévention des déchets des collectivités, notamment car le contenu des ordures ménagères évolue saisonnièrement et change selon les ménages, les régions et les époques. Une bonne caractérisation permet aussi une meilleure évaluation des impacts environnementaux de ces choix (notamment pour l’incinération et le stockage en décharge) [2].

Depuis 1990, cette caractérisation se fait en France par la méthode d'analyse des déchets ménagers dite « Modecom », qui est normée [3].

En 1990 l'ADEME a lancé un programme de caractérisation des ordures ménagères. L’Agence a pour cela créé un ensemble d’outils normés et standardisés de collecte et de traitement de l'information sur les ordures ménagères, le MODECOM[4]. Celui-ci évolue avec les besoins de ses utilisateurs : initialement prévu pour s'appliquer à des ordures ménagères mélangées, il caractérise maintenant des flux séparatifs et dépasse la connaissance de la simple composition des déchets. Il intègre un contrôle de qualité et un outil d’audit d'efficacité des collectes séparatives et de la qualité des flux collectés. Les données et moyens de les acquérir sont fortement standardisés pour pouvoir comparer les chiffres des données [5].

Les travaux faits à l'aide du MODECOM™ ont montré qu’un gisement important de matières biodégradables et fermentescibles est susceptible d’alimenter des filières de compostage et/ou de méthanisation à partir des déchets des ménages français (54 % des déchets en masse humide vers 2005).

D’autres études peuvent affiner les connaissances en matière de teneurs en produits toxiques ou indésirables[6] ; divers tests complémentaires permettent de mieux caractériser le déchet : tests de lixiviation, de fractionnement des composés organiques selon le caractère hydrophobe et tests biologiques.

La sélectivité de la collecte modifie le gisement de déchets non-recyclables, dont en augmentant (passage de 15 à 30 % environ) le taux de déchets fins (nettement plus riches en éléments-traces métalliques (ETM) toxiques). Une étude faite à Bordeaux montre qu’une collecte plus sélective entraînera en moyenne une baisse de l’ordre de 33 % du tonnage de « déchets gris » (part restante des déchets ménagers, souvent la plus contaminées en ETM[7]) et de 4 % de leur PCI. [8].

Histoire

Article détaillé : Déchet#Histoire.

En France

Définition

En France, l'article R. 541-8 du code de l'environnement[9] définit les déchets ménagers comme étant « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ».

Les déchets ménagers sont couramment dénommés « ordures ménagères », mais l'ADEME note que le concept d'ordures ménagères exclu les déchets occasionnels produits par les ménages : encombrants, déchets verts, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques et ce, quel que soit leur type de collecte [10].

À noter également que les « déchets assimilés » regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites. Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, etc.) et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux, etc.) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères[10].

Par conséquent, les « déchets ménagers et assimilés » (DMA) sont la somme des déchets ménagers et des déchets assimilés[10].

Pour être complet, l'ADEME définit le concept d'« ordures ménagères et assimilées » qui sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les ménages et par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets, c'est-à-dire[10] :

  • Les « ordures ménagères résiduelles » : déchets collectés en mélange dans les poubelles ordinaires.
  • Les déchets collectés sélectivement, soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire (emballage, déchets fermentescibles, verre, etc.).

Collecte

Un collecteur d'ordures ménagères vidant sa cargaison à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Dans la plupart des pays, la collecte et le traitement sont aujourd'hui organisés par les collectivités territoriales, souvent sous-traités par des entreprises privées ayant répondu à des appels d'offres financés par les revenus de taxes spécifiques calculés selon la quantité/qualité de déchets collectés (ces financements proviennent en France des taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) forfaitaire, une redevance spéciale (RS) ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères).

traitement

Ils passent traditionnellement par 4 grandes filières :

  1. recyclage (verre, plastiques, papiers, métaux...) ;
  2. traitement biologique (compostage, méthanisation ) ;
  3. incinération (avec valorisation thermique et/ou mécanique, en cogénération si possible) ;
  4. stockage (maintenant de plus en plus réservé aux seuls déchets ultimes [11]);

Les deux premières voies sont de plus en plus privilégiées, dans le cadre d'une économie circulaire et bas-carbone, par rapport aux deux dernières (plus polluantes et sources de gaspillage)

Quantité

Déchets ménagers éjectés par des bennes à ordures ménagères.

Les chiffres

En 2013[12], les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 29,3 Mt (déblais et gravats inclus). La production de déchets ménagers et assimilés, en 2013 est de 37,6 millions de tonnes dont : 22,7 Mt pour les ordures ménagères et assimilés (dont 5 millions de tonnes par collecte sélective) ; 1,9 Mt d’encombrants et déchets verts collectés en porte à porte, et 13 Mt collectées en déchèteries dons 3 MT pour les encombrants, 3,8 Mt pour les déchets verts, 1,9 Mt pour les matériaux recyclables, 3,6 Mt pour les délais et gravas et 0,7 Mt pour les autres déchets dangereux.

Par habitant

La poubelle résiduelle (ordures en mélange) s’élève à 268 kg/hab en 2013, en baisse au profit de la collecte sélective. La collecte d’ordures ménagères et assimilés (collecte hors occasionnels et déchèteries) s’établit à 345 kg/hab contre 374 kg/hab en 2009 (source : résultats provisoires de l’enquête ADEME de 2013).  La production de « déchets municipaux » de 2000 à 2013 : de 486 kg par habitant elle a augmenté régulièrement pour atteindre 543 kg en 2007. Elle diminue depuis pour revenir à 518 kg en 2013.

Évolution, perspectives

Deux tendances se dessinent :

  1. une évolution vers le zéro-déchets (économie circulaire) ;
  2. une réduction en amont de la production de déchets ménagers : La loi no 2009-967 du 3 août 2009[13] de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe par comme objectif, une baisse de la quantité d’ordures ménagères et assimilés produits de 5 kg par habitant et par an pour la période 2009-2013. Cet objectif a été atteint. La loi no 2015-992 du 17 août 2015[14] relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.

Taux de recyclage

Il varie considérablement selon les pays et, dans les pays, selon les collectivités. La mise en décharge est plus fréquente sur les îles.

  • En 2004 38 % des ordures ménagères étaient encore envoyées en décharge (ADEME, 2004)
  • En 2008, seuls 30 % des déchets collectés en France étaient recyclés ; 70 % des déchets municipaux (23 millions de tonnes) étant encore envoyés en décharge ou vers l'incinération[15] alors que d'autres pays (Allemagne, Belgique, Suède, Pays-Bas, Danemark) dépassent des taux de recyclage de 45 %.

Début 2012 (26 janvier) la Commission européenne a mis la France en demeure de respecter la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, toujours mal transposée en droit interne[16]. Elle est en outre très mal placée dans les statistiques européennes des taux de recyclage, en particulier comparée à des pays économiquement, socialement et démographiquement comparables comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, et les Pays-Bas (par rapport à ces pays, la France, qui était en 3e position en 1997, est passée en dernière position[17] ; elle est restée en dernière position de 1997 à 2010 concernant le recyclage des plastiques, et pour le recyclage des emballages en bois, elle a même régressé, tout en restant en dernière position de 1997 à 2012.
Faute d'une définition claire des déchets d'emballage à recycler, beaucoup de déchets qui pourraient être plus ou moins facilement recyclés (et qui le sont dans les autres pays européens comparables à la France) partent encore en décharge ou sont incinérés, ce qui pollue et encourage le gaspillage de ressources naturelles.

C'est la seconde mise en demeure écrite adressée (la première date de mai 2011), à la suite de laquelle la France s'était engagé à modifier sa législation, ce qui n'était toujours pas fait début 2012. La France devait donner suite dans les deux mois, sous peine de voir l’exécutif européen saisir la Cour de justice de l'Union européenne[18].

Qualité

Dans une approche de type développement soutenable, les ordures ménagères pourraient ou devraient, grâce à des démarches d'écoconception en amont, être plus facilement recyclables et, pour partie, valorisables (compost, valorisation matière) ou valorisation énergétique (méthanisation, incinération avec production d'électricité et récupération des calories (en réseau de chaleur par exemple).

Le taux de valorisation augmente, mais on constate, selon les régions, des proportions très variables de déchets partant en décharge ou vers l'incinération, et alors que la quantité de déchets par habitant a fortement augmenté.

[réf. nécessaire]

Un des problèmes est que ces déchets, souvent encore mal triés à la source par les ménages[réf. nécessaire], contiennent des quantités significatives d'éléments toxiques. Ainsi, en 1993, une étude a montré pour la France qu'en moyenne les ordures ménagères contenaient les eutrophisants ou polluants suivants :

Teneurs des ordures ménagères en certains polluants et substances indésirables, en 1993, en France[19]
Polluant Dosage Note
Azote 7,3 g/kg Principalement issu des aliments (restes de viande en particulier).
Chlore 14 g/kg Issu du PVC, de certains pesticides, reste d'eau de Javel, etc., susceptible de contribuer à produire des dioxines, furanes et autres produits chlorés lors de sa combustion.
Soufre 2,8 g/kg
Fluor 58 mg/kg
Arsenic 5 mg/kg Arsenic notamment présent dans le verre (où il peut être remplacé par le trioxyde d'antimoine, également toxique).
Bore 14 mg/kg
Cadmium 4 mg/kg Provenant à 37 % des matières plastiques (PVC principalement) où il est utilisé comme additif et/ou parfois comme colorant.
Cobalt 113 mg/kg Le cobalt est notamment utilisé comme colorant (encres, peintures).
Chrome 183 mg/kg
Cuivre 1,05 g/kg Il peut être issu de colorants, déchets électriques et électroniques.
Manganèse 412 mg/kg
Mercure 3 mg/kg Il peut provenir des lampes, piles, thermomètres cassés, résidus d'amalgame dentaires.
Plomb 795 mg/kg Plomb-métal ou venant du cristal ou de verres techniques, peintures anciennes, des poussières, ou ayant été utilisé comme additif dans certains plastiques, ou de déchets alimentaires (coquilles de moules ou huîtres, abats, os, gibier tué à la chasse, par des munitions au plomb).
Zinc 1 g/kg On le trouve par exemple dans les soudures de boites de conserve, l'étamage…

Législation

Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) actuellement en place en France est principalement cadrée par deux textes

  • la loi du 15 juillet 1975, fondatrice, qui précise que toute personne produisant ou détenant des déchets en est responsable et doit en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets nocifs et les nuisances sur la santé et l’environnement,
  • loi du 13 juillet 1992, qui réaffirme l'objectif de maîtriser la progression constante du volume des déchets et de ses effets.

Deux grandes infractions concernent la collecte des ordures[20]..

L'article R. 632-1 du code pénal prévoit qu'"est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures." ;

L'article R. 633-6 du même code pénal punit l'abandon d'ordures : "hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".

De nombreux pays ont une législation interdisant ou réglementant le brûlage des déchets à l'air libre. Le cas des déchets verts et des feux de jardin est traité dans l'article résidu vert.

Notes et références

  1. La composition des ordures ménagères et assimilées en France. Campagne nationale de caractérisation 2007. ADEME Éditions 2010. (ISBN 978-2-35838-093-5)
  2. Ngnikam, E., Zahrani, F., Naquin, P., Djietcheu, B. K., & Gourdon, R. (2012). Evaluation des impacts environnementaux d’un centre de stockage de déchets ménagers en activité sur la base de la caractérisation des flux de matière entrants et sortants: Application au site de Nkolfoulou, Yaoundé, Cameroun. Revue francophone d’écologie industrielle, (61)
  3. méthode d’abord reprise dans la norme NF XP X 30-416 pour l'échantillonnage, et dans la norme NF XP X 30-408 pour le tri et la classification, puis intégrant un échantillonnage respectant la norme NF XP X 30-41 1 dans la fosse d'une usine de tri de déchets, ou la norme NF XP X 30-416 s’il est fait dans une benne à ordure ; de manière à obtenir un résultat objectif et indépendant des opérateurs | Source : Morvan B (2000). Méthode de caractérisation des déchets ménagers: analyse sur produit sec. Déchets sciences & techniques, (20), 9-11. Résumé Inist/CNRS : http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=816168)
  4. Ademe (1993) Modecom –Méthode de caractérisation des ordures ménagères
  5. Noyon N (1997). « La caractérisation des ordures ménagères: Le MODECOM, une réponse normative ». In General association of municipal hygienists and technicians. 77th Congress (pp. 627-648). RésuméInist-CNRS
  6. Staub M & Gourc J P (2008). Possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au stockage de déchets. Déchets, Sciences & Techniques, 52, 8-16)
  7. Ademe (1993) La composition des ordures ménagères en France - Données et références.
  8. Leymarie-Martin, C., Bajon, F., & De Freitas, J. (2003). Impact de la collecte sélective sur le gisement de déchets non-recyclables. Déchets sciences & techniques, (31), 22-24.
  9. Article R. 541-8 du Code de l'Environnement
  10. « Déchets : Chiffres-clés - Édition 2016 », sur www.ademe.fr (consulté le 20 février 2017)
  11. ex cf. loi du 13/07/1992 limitant le stockage aux déchets ultimes en France
  12. « Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, observation et statistiques, déchets », sur statistiques.développement-durable.gouv.fr,
  13. LOI no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
  14. LOI no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  15. Note de synthèse n° 16, juin 2009 du Commissariat général au développement durable (CGDD), intitulée « Le point sur la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers » (format PDF - 550,4 ko).
  16. La France n'a pas transposé la définition européenne des emballages et des déchets d’emballages.
  17. De 2008 à 2010.
  18. R. Mazon, « Déchets. La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages », La Gazette des communes, 27/01/2012.
  19. Source : ADEME (Les déchets en France ; 1993)
  20. « Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets  », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 28 février 2017).

Voir aussi

Articles connexes

  • Eaux usées domestiques

Bibliographie

  • AFNOR (avril 2006), Norme NF EN 14899. Caractérisation de déchets - Prélèvements de déchets - Procédure cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’échantillonnage.
  • AFNOR (mars 2005), Norme NF XP X30-466 - Déchets ménagers et assimilés. Méthodes de caractérisation - Analyse sur produit sec. Manuel méthodologique MODECOM (mars 1993), Collection Connaître pour agir - Guides et cahiers techniques - Ademe.
  • AFNOR (octobre 1996), Norme NF XP X30-408. Déchets - Caractérisation d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés.
  • AFNOR (juin 1997), Norme NF XP X30-413. Déchets - Constitution d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères.
  • AFNOR (juillet 1975), Norme NF X06-050. Statistique et qualité. Étude de la normalité d’une distribution.
  • Méthode de caractérisation des déchets ménagers : analyse sur produit sec. Déchets, Sciences et Techniques, no 20, 4e trimestre 2000, p. 9 à 11.
  • Perrin N (2004). Approche globale des besoins en informations des collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets ménagers ; Essai d'une analyse spatiale sur les villes de Grenoble, Vitry-Sur-Seine et de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (Thèse de Doctorat de l'Université Joseph-Fourier-Grenoble I).


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